Ils possèdent également la parcelle cadastrée section B n° 479, qui constitue un chemin privatif leur permettant d’accéder à leurs biens en empruntant le chemin rural (CR) 38.

fins de se voir accorder un droit de passage sur les parcelles [Cadastre 2], [Cadastre 3] à [Cadastre 5], [Cadastre 10], [Cadastre 11] à [Cadastre 12] appartenant à ce dernier.

X... sur la chapelle familiale du BOULAY-St-CLAIR et la servitude d'accès à ladite chapelle édifiée sur la parcelle E 176 par le jardin de l'orangerie, parcelle cadastrée E 26 ; - condamner solidairement

conformément aux termes du compromis, à savoir une parcelle figurant au cadastre section B [Cadastre 5], B [Cadastre 7], B [Cadastre 8], B [Cadastre 9] et une partie des parcelles B [Cadastre 2], B [Cadastre

Il soutient que : - il a acquis le 19 août 2009 deux parcelles cadastrées section AN n°15 et 16 sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues, sur le site de l'étang de Bolmon ; ces parcelles, qui ont

Le législateur ne peut toutefois être regardé comme ayant entendu imposer aux autorités administratives locales l'urbanisation des parcelles situées à proximité immédiate de parcelles déjà construites.

d'occupation du domaine public doive revêtir un caractère écrit ; - les activités développées par M.

A [Cadastre 4]-[Cadastre 2], sans rétrécissement de la largeur au droit de la parcelle A [Cadastre 11] afin d'assurer une continuité d'écoulement ; pour la canal central, entre parcelles A [Cadastre 4

Je regrette que ce mail ait pu te choquer à un tel point. Je n'ai jamais eu les intentions que tu me prêtes dans ton mail.

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

d'avoir statué sur l'action publique ; "aux motifs que ces écoutes ont clairement montré qu'à la suite des protestations de Patrick Y... s'estimant sous occupé par Bassirou Z..., des opérations de passage

du domaine privé de l'Etat relève également de la seule compétence des juridictions judiciaires, sans qu'ait d'incidence l'existence sur cette parcelle d'un ouvrage public concourant à la réalisation

cadastrée section HA n° 106 et le terrain d'assiette du permis de construire modificatif est la parcelle cadastrée section HA n° 233, issue de la division de la parcelle initiale ; la division foncière

Les parties ont constitué lors de la vente une servitude de passage à titre perpétuel sur les parcelles cadastrées AW [Cadastre 4] et AW [Cadastre 6] dénommées fonds servant constitué d’un bâtiment R+2

H...dont les appelants se prévalent fait apparaître clairement que c'est le propriétaire de la parcelle limitrophe cadastré D 1675 qui a édifié un mur qui empiète largement sur l'accès de leur parcelle

Elle a également relevé qu'un outil cartographique numérique, accessible sur internet et mis à disposition, permettait une localisation aisée des parcelles et zonages.

En bordure de parcelle se situe également une crique.

Elle soutient que : - elle est attributaire d'une maison de garde-barrière située au droit du passage à niveau n°24 de la voie ferrée traversant la commune de Puget-Ville (83390), Hameau de la Haute