euros à lui verser, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens de l'instance Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars

Vu la procédure suivante : Mme A et autres ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le maire de la commune du Pré-Saint-Gervais a délivré un permis

La Foncière du Pays basque et Clairsienne un permis de construire d'un ensemble immobilier, la décision du 2 mai 2014 par laquelle le maire de Ciboure a rejeté leur recours gracieux contre ce permis et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, la commune de Saint-Mihiel demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 31 mars 1993, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 1991 par

L'ordonnance de clôture est du 12 mai 2022.

[G] [H] a acquis d'autres parcelles, à savoir : - Une parcelle de 1425 m² cédée par M.

dans le sens Est-Ouest et qui donne accès à la route nationale 133 est compris dans la vente pour la partie traversant les parcelles vendues, chemin qui se trouve d'ailleurs grevé d'une servitude de passage

Le 8 avril 2017, Mme E se rend en urgence à la clinique Saint-Georges, à Nice, en raison de l'aggravation des symptômes et notamment d'un engourdissement hémi-corporel.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 22 décembre 2009), que M.

Pascal B..., infraction prévue par les articles 311-1,311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3,311-14 1,2,3,4,6 du Code pénal ; -d'avoir à SAINT ANDRE DE CUBZAC le 2 mai 2006, en

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1993), que, par acte du 18 mai 1863, la Ville de Paris

* * * * * Vu le jugement réputé contradictoire du 28 mai 2009 par lequel, suite à l'ordonnance de non conciliation en date du 19 septembre 1986 et à l'assignation en divorce du 9 mars 2009 délivrée

Par suite, contrairement à ce que le maire de Saint-Georges-les-Bains a estimé, l'acte attaqué ne méconnaît pas les dispositions précitées de l'article A 2 du règlement du PLU. 6.

A..., Z..., DAVID, TIHY et Mmes Y... et BIESUZ, demeurant à Saint-Benoit-des-Ombres (Eure), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mai 1989 par lequel le tribunal administratif

de la commune de Saint-Sernin à la SELARL Monthus Voirin et déclarant réalisable le détachement, à partir de la parcelle cadastrée ZI n° 114, située au lieu-dit " Au Bourg ", de deux terrains d'environ

de la parcelle cadastrée AD 550, crée l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Montée de la Sarra " et instaure une marge de recul de 5,50 mètres le long des parcelles cadastrées AB 293

X... et commis à l'occasion : - du raccordement à différents réseaux dans la rue du Renard de la commune de Sainte-Marie-des-Champs, - de l'élagage des arbres dans la rue des Pies, - des travaux