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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
627df7a90d41e0057d43e2be
12 mai 2022
12 mai 2022
[O] ; - fixé les limites séparatives de propriété entre les parcelles sises [Adresse 10], cadastrées section A n°[Cadastre 7], [Cadastre 9] et [Cadastre 4] propriété de M. et Mme [U] et les parcelles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100232
23 février 2012
23 février 2012
clause produit ses effets ; qu'une telle inscription est parfaitement utile, dès lors qu'à sa date l'hypothèque prend rang, qu'elle est opposable à tous, et que le créancier a la possibilité d'obtenir la levée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101040
26 septembre 2012
26 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juin 2011), que Pascal X..., né en 1979, porteur d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e3
25 mai 2016
25 mai 2016
né le 06 Juin 1940 à Levie (20170) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Anne X...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103038_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de lui délivrer un permis de construire un ensemble artisanal avec majoritairement des activités de bureaux et de services tertiaires sur un terrain situé avenue de Toulouse lieu-dit La Chatagnère, parcelles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110651
22 septembre 2021
22 septembre 2021
24 août 2006 l'a été au profit d'une société civile immobilière en cours de constitution entre [M] et [Q] [U] ; que le protocole d'accord transactionnel en date du 27 avril 2009 proroge le délai de levée
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
677e162ddbb9bd42de09fb42
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Libertés et de la Détention) - RG n° 24/10446 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 06 Janvier 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e710
27 octobre 2011
27 octobre 2011
FORTIS BANQUE NBF/ MD main levée d'hypothèque Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielle5e chambre Pole social
6a0fefe2cdc6046d4788f975
21 mai 2026
21 mai 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors de l'audience et Madame Delphine
Source officielleciv1
6137231ccd580146774058a3
7 mai 1998
7 mai 1998
Pascal X..., agissant en qualité d'héritier de M. Yves X...
Source officielleciv3
60794c259ba5988459c44c0b
4 mai 1988
4 mai 1988
X..., celui-ci a levé l'option dans le délai prévu, mais que l'acte notarié n'ayant pas été passé à la date convenue, il a assigné le promettant pour l'y contraindre ; que l'une des parcelles ayant fait
Source officiellesoc
61372352cd5801467740843d
26 mai 1999
26 mai 1999
Pascal H..., demeurant ..., 9 / de M. Gervais J..., demeurant ..., 10 / de Mme Jocelyne D..., demeurant ..., 11 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd0
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Pascal Uean-Yves Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle Elisa Z..., M. Victor Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300653
22 mai 2012
22 mai 2012
juillet 2007, la SARL Les Fontaines parfumées a promis de vendre à la SA Bellechasse un terrain sur la commune de Grasse, sous conditions suspensives de régularisation concomitante de l'acquisition de parcelles
Source officielle1ère Chambre
67ecc5df955548e0aba49030
1 avril 2025
1 avril 2025
La SA Genefim a consenti un crédit-bail à la société Ire qui est devenue propriétaire des lieux le 24 mai 2019 après avoir levé l'option d'achat. 5.
Source officielle1ere Chambre Section 1
603254bf9f01438a417e855e
26 février 2018
26 février 2018
TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT *** DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [S] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pascal
Source officielleciv2
61372396cd5801467740bbdc
16 novembre 2000
16 novembre 2000
Pascal Y..., demeurant à Servoiron, 03110 Brout-Vernet, 2 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df62
10 mai 2011
10 mai 2011
l'instruction : 04 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56a4
20 mars 1992
20 mars 1992
Thierry, Pascal ZZ..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 106°) Mme Sophie, Marie, Jeanne XR..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 107°) M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300202
17 février 2022
17 février 2022
[P] avec implantation de bornes 1 à 8 en limite des parcelles n'a pas été signé par le père de M.
Source officiellePage 34 sur 245
LEVY, Pascal, CABINET PASCAL LEVY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 mars 2025 désignant administrateur SELARL Detroit Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart
12/10/2025
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Docteurs Vétérinaires Pascal LEVY, Eugénie MACHET
16/01/2024
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Docteurs Vétérinaires Pascal LEVY, Eugénie MACHET
12/01/2024
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TAXI 47, LEVY, Pascal
24/02/2023
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Docteurs Vétérinaires Pascal LEVY, Eugénie MACHET
22/01/2023
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