RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [S] [G] et à Madame [A] [U] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure

La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de :

.: 2025/214JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2026/112Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU

RAPPELLE qu'il appartient à Madame [D] [O] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [I] [Q] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

représentant des salariés et communiquer le procès verbal d'élection au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice Maître [J] [N] [Adresse 4], lequel aura pour mission de dresser un inventaire

dans la procédure ouverte à l'encontre de : [F] (SAS) [Adresse 2] B 982 142 176 - 2023 B 938 Maintient les organes de la procédure : Juge commissaire : Didier FARELLA Juge commissaire suppléant : Pascal

La circonstance que d'autres parcelles seraient classées en zone Uc alors qu'elles sont plus pentues est sans incidence sur le classement des parcelles litigieuses en zone N.

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

ET COMPAGNIE C/ Pascal X... Grosse délivrée le : à : Me Marie-line Y... Me Romain Z...

du cours d'eau Le Dourduff-en-Mer ; 2°) d'enjoindre à l'Etat d'inscrire cet écoulement à l'inventaire des cours d'eau du département du Finistère.

Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au 15/05/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Pascal STANDAERT Juge

NOËL JUGES : Sandrine BARIOZ Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation