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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202571_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Lefevre, représentant les requérants, - les observations de Me Plateaux, représentant la commune de Nesmy,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008023_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
H et Mme E un permis de construire une maison à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée 168 AI 398, située rue du Général Leclerc dans le hameau " Le Quennaumont ", sur le territoire communal, pour
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2103367_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Ainsi, le projet de modification du plan local d'urbanisme de Paris applicable à la parcelle du 399 bis rue de Vaugirard à Paris 15ème ne porte pas sur l'ouverture à l'urbanisation de cette parcelle mais
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904577_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
cadastrées AB 72 et AB 94 et de classer ces deux parcelles en zone Nt.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200199_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
S’agissant du risque de pollution des parcelles environnantes et de la gestion des eaux pluviales : 13.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003650_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le maire de Mulsanne a, par arrêté du 8 avril 2015, décidé d'exercer à l'égard de ces parcelles le droit de préemption urbain.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105371_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
déclarées comme faisant l'objet d'une opposition n'appartiennent pas à leurs propriétaires, ou constituent des biens non délimités, ou ne sont pas en continuité avec les autres parcelles détenues par
Source officielle1ère chambre
DTA_2105839_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C a déposé en mairie de Montpellier une déclaration préalable en vue du détachement d'un lot à bâtir sur la parcelle cadastrée section BE n° 235 située 1288 rue de l'Aiguelongue.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201125_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B a présenté un dossier de déclaration préalable auprès de la commune de Bouville en vue de la reconstruction d'un mur de clôture sur la parcelle référencée 0E n° 724.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311269_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Marcq-en-Barœul a accordé à la société Vilogia un permis de construire un ensemble comportant douze logements collectifs sur la parcelle
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60438cdc6046d47e357c6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
: Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats En présence de : Madame Sarah HUET
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75e
12 septembre 2011
12 septembre 2011
APPELANTE : Mme Aurélie Pascale X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d4
2 octobre 2008
2 octobre 2008
EARL X... ... 03210 BESSON assistés de Me BARGE de la SCP HUGUET BARGE MOURE ROBERT, avocats au barreau de CUSSET APPELANTS ET : Mme Sylvianne Z... épouse A... ... 03210 BESSON assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cacc
31 octobre 2008
31 octobre 2008
HUYETTE, conseiller, chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003133_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Si, mis en demeure d'acquérir ces parcelles, ils ne se portent pas acquéreurs dans un délai d'un mois, il est procédé à l'aliénation de ces parcelles suivant les règles applicables au domaine concerné.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304061_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mai 2023 par lequel le maire de la commune d’Aniane s’est opposé à leur déclaration préalable tendant à la construction d’un poulailler sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2304967_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
31 octobre 2022, la SCI Le Cayla a déposé auprès des services de la commune une demande de permis de construire pour la régularisation de l’installation d’un chapiteau démontable de 300 m² sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2204635_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, un permis de construire un restaurant sur la parcelle cadastrée section AP n°25. Par la présente requête, M. C demande au tribunal l'annulation de cette décision.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204830_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
2022, la société Free Mobile a déposé auprès des services de la commune de Lunel-Viel une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur une parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2200856_20240229
29 février 2024
29 février 2024
M. et Mme A sont propriétaires de la parcelle cadastrée n°CA52 dans le lotissement " Bellevue " sur la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Source officiellePage 34 sur 58