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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
678e9d24bfd75b73b3e3dde7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [V] [G] et Madame [S] [D] épouse [G] exposent avoir confié la construction de leur maison d’habitation à la SAS MAISONS PASCAL LAURENT.
Source officielleChambre 2
DTA_2001560_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un arrêté du 5 mars 2020, le maire a interdit le fonctionnement du poêle à bois installé dans le corps de bâtiment sis 2 rue Blaise Pascal. M.
Source officielleRétentions
66fce3e48d6ea26f688da78b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
nationalité tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Emilie PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd4
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Pascal X... et du 7 Avril 2003 pour M. Z... et AXA pour plus ample exposé des prétentions, moyens et arguments des parties.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304577_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un arrêté du 31 mai 2023, il a prononcé l'interdiction de chasser sur les parcelles en cause, notamment celles du bois des Escoumes.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300793
25 juin 2013
25 juin 2013
le chemin de la Croix de Jean Dubois, soit par le chemin de la Garenne, ce qui donne ensuite accès au centre ville, à la gare et à la rue de Pierrelaye ; que la parcelle BM 507 est libre, s'agissant d'un
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7444cde4277d1bd602
15 avril 2022
15 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305649_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209274_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 2207525, Mme B A, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder aux travaux nécessaires
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207525_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 2207525, Mme B A, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder aux travaux nécessaires
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3a
5 février 2008
5 février 2008
Pascal Charles Eugène X...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100452_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Or, il ressort du plan de prévention des risques naturels d'inondation de la commune, postérieurement approuvé par arrêté du préfet du Gard en date du 16 septembre 2016, que cette parcelle ne figure dans
Source officielle1ère Chambre C
5fdc988033ef0dbb7521d2a3
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Laisse les dépens à la charge de Pascal Z... qui y sera le cas échéant condamné.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200805_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle, lieu-dit " Le Calcadis ", à Mostuéjouls (12), sur une parcelle cadastrée section E n°729.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00517
22 mai 2013
22 mai 2013
Frédéric X..., Mme Colette X... et Pascale X..., aux droits de laquelle vient Mme Fanny X..., prise en qualité d'héritière, se sont rendus cautions solidaires envers la BNP, devenue BNP Paribas (la banque
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408780_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A D et Yvan Helfrid, ainsi que de tous occupants de leur chef des parcelles cadastrées AD 95, AD 252 et AD 403 qu'ils occupent sans droit ni titre et qui sont situées rue de la Gare et boulevard des Fédérés
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e3
17 juin 2014
17 juin 2014
COUTURIER-94200 IVRY SUR SEINE Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Christine VAYSSE-LACOSTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame Pascale
Source officielle1ère chambre
63d37a86d1bc2605de4b4a11
26 janvier 2023
26 janvier 2023
NIMES 30 août 2021 RG :19/05357 [R] C/ Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Charlene MOUSSAVOU à Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd0
28 septembre 2000
28 septembre 2000
TOURS en date du 15 Mai 1997 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Pascal Y..., ... par la SCP LAVAL-LUEGER (avoués à la Cour) ayant pour avocat Me LEOPOLD-COUTURIER du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007963881
13 juin 1997
13 juin 1997
Pascal Claverie ; la SOCIETE "AMBULANCE DE LA VALLEE" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre
Source officiellePage 34 sur 672