Par des mémoires enregistrés les 21 juin 2024 et 28 avril 2025, la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var, représentée par Me Coutelier-Tafani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

, plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [L] [F] épouse [I] est usufruitière et ses trois filles [A] [I], [F] [N] et [W] [A], sont nues-propriétaires d'une parcelle de terre ZW [Cadastre

BELLEVUE PAILLON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 septembre 2020 et le 5 août 2022, Mme D C, représentée par Me Couturier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29

A est irrecevable dès lors que celui-ci ne justifierait pas de sa qualité de propriétaire des parcelles cadastrées section CK nos 180 et 181.

L'exploitation de nouvelles parcelles est soumise à autorisation du préfet qui peut règlementer, après avis du conseil scientifique, les pratiques mises en oeuvre sur ces parcelles, notamment en ce qui

Adresse 2] [Localité 19] défaillantes COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 8 janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal

Pascual X..., syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Caillard, dont le siège est au Havre (Seine-Maritime), 14, place du Chillon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque,

Pascal, - X... Franck, - Y...

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Pascale LIEGEOIS, conseillère, chargée du rapport.

Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries.

D..., représenté par Me Couture, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2023 par lequel le maire d’Oinville-sur-Montcient n’a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. et Mme Richard X, de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Anne-Marie Y et de Me Cossa, avocat de la commune de Saint-Cloud, - les conclusions

La COMMUNE DE HOUILLES s'engageait pour sa part à céder à la société SOGAR différentes parcelles destinées à accueillir une partie des équipements publics.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 mars 2000, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 300

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M. et Mme P..., de la SCI D'Orsel et de Mme B..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

représenté et assisté de Me Philippe COUTURIER de la SELARL COUTURIER PHILIPPE, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur Q...           né le [...]       

décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Hédary, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BERRY-BOUY et de la SCP Coutard