Bernard X..., demeurant à Villiers-le-Sec (52000) ; M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

passage a été expressément qualifié de servitude profitant à la parcelle BD 114 appartenant aux héritiers X... par René Pierre X..., auteur d'Alain X..., dans l'acte de vente X... / E...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2019, la société Plaza Services, représentée par la SCP Berard et Nicolas, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Nice

Bernard, demeurant ..., 2°/ M. C... Michel, demeurant ..., 3°/ M. M... André, demeurant ..., 4°/ M. F... Jean-Pierre, demeurant ..., 5°/ M. G...

Pascal C..., demeurant ...

ouvriers confédérés force ouvrière de la Marne, dont le siège est ..., 2°/ l'Union locale des chauffeurs professionnels UNCP-FO de Reims et environs, prise en la personne de son secrétaire général Bernard

Thierry, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Bernard X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux Gaston X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de Mme Pascale Lamet, demeurant 88, rue de la République, 54140 Jarville-la-Malgrange, 23 / de M

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

A 631 de 12 a 10 ca provenant de la division de la parcelle A 571, M.

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 16 Mars 2011, enregistrée sous le no 20 955 ORDONNANCE N 316/11 assuré : Pascal

RG N : 11/02663 Affaire : Ordonnance , origine Juge aux affaires familiales de BETHUNE, décision attaquée en date du 18 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/05509 APPELANT Monsieur Philippe Bernard

plus proches du centre d'exploitation que ne l'était la parcelle d'apport ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la parcelle ZD 76, dont le classement a pris en compte la présence limitée de

Bernard NEUVIALE, juge-commis. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Pascal LAURENT, demeurant 6, rue de la Chapelle à Bohain, M. Philippe GRAS, demeurant 5, Voie des Dames à Bohain, M. Hervé PATISSIER, demeurant 15, rue Paul Eluard à Bohain, M.