Elle entend rapporter la preuve de ces paiements par des extraits de relevés de compte bancaire de ses parents et des copies de talons de chèques.

[T] [Z], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 31 mai 2018, pourvoi n° 17-17.678), par acte du 14 juin 2008, M.

Michel Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 13 mai 1997), statuant sur renvoi après cassation dans le litige l'opposant à ses cohéritiers pour la succession de leurs parents, d'avoir reconnu

de la première intervention, alors, selon le premier moyen, d'une part, que s'agissant d'une opération pratiquée sur un mineur, l'obligation d'information et de conseil doit s'exercer vis-à-vis des parents

titre de son établissement de Tours, la valeur des uniformes fournis au personnel navigant, le coût de son hébergement en hôtel pendant le déroulement des courriers, ainsi que les dépenses de taxis, parking

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

peut être accordée pour tout condamné à une peine privative de liberté inférieure ou égale à quatre ans lorsque ce condamné exerce l'autorité parentale sur un enfant de moins de 10 ans ayant chez ce parent

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est 46, rue Saint-Ferdinand à Paris

. ; que les enfants sont toujours à la garde de leurs grands-parents maternels en Algérie et qu'ainsi M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de M. René X..., demeurant ...

Alain, Jacques, François X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Marlène, Françoise, Adrienne, Ernestine Y..., épouse

New Bazar, société à responsabilité limitée, dont le siège est centre Europe Aubervilliers, ... en Lefranc, 93300 Aubervilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris

[E] [D] et Mme [C] [R] épouse [D], leur fils et belle-fille, une promesse synallagmatique de vente portant sur l'appartement et ses dépendances constituant la résidence principale des parents. 2.

2022 Mme [S] [Y], agissant en qualité de représentante légale d'[H] [G] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-12.952 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris

[C] et Mme [Z] à payer à la société BNP Paribas une certaine somme. 2. Par acte du 27 juin 2016, la société BNP Paribas a cédé sa créance sur M.