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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2537415_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 12 janvier 2026, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Viana, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503598_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 17 février 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881f4
13 avril 2006
13 avril 2006
honoraires", - Lors d'une audience du tribunal correctionnel d'Albi, le 2 décembre 1999, il a publiquement traité son adversaire du sexe féminin de "pétasse", - Par courrier du 21 novembre 2001, Mo PALAFFRE
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e8
21 août 2008
21 août 2008
Il admet par contre la nécessité d'informer le salarié des causes de son licenciement selon les modes de preuve admis par la coutume comme le procès-verbal de palabre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26a
25 septembre 2009
25 septembre 2009
APPELANT (S) Madame Sonia Y... ... 31770 COLOMIERS représentée par Me Jean-Pierre CABROL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SAS SOCIETE DU GRAND HOTEL CAPOUL 5 impasse Palayre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105274_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... a exercé au sein de la commune de Toulouse des fonctions de manutentionnaire à la direction des travaux « Assainissement Epuration Palayre » du 1er juin 1986 au 31 mars 1990.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1915348-2021854
9 février 2007
9 février 2007
Bock et Palade c.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a4dd7001754d62121b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
une journée, réalisé sur les 5 jours semaine -o- Changement du moule : - Démontage des tuyaux de refroidissement du moule (5 minutes) – Mise en place des crochets au-dessus du moule pour prise avec palan
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877fc
15 septembre 2005
15 septembre 2005
SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ [***] DEMANDEUR(S) SUR RENVOI APRES CASSATION SAS ZANNIER Z.I. du Clos Marquet B.P. 88 42402 SAINT CHAMOND représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me PALANDRE
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8c6
11 mars 1965
11 mars 1965
D'AILLEURS ETRE QUESTION D'UNE FAUTE DANS LA DELIVRANCE, CELLE-CI NE POUVANT AVOIR LIEU, AUX TERMES D'UNE JURISPRUDENCE CONSTANTE, QUE POSTERIEUREMENT AU DECHARGEMENT DE LA MARCHANDISE PAR SA "REMISE SOUS PALAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a7
27 mars 2008
27 mars 2008
situation future Etanchéité et comportement des toitures et façades : • Etat de la toiture terrasse • Etat du joint d'isolation entre les deux bâtiments • Etat du béton • Infiltration d'eau au droit du palan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0602DEC000247806
2 juin 2016
2 juin 2016
07/06/1941 5 years and 3 months 2 levels of jurisdiction 2. 35561/08 17/07/2008 Petre ŢUŢU 17/06/1939 6 years and 3 months 3 levels of jurisdiction 3. 14179/09 05/03/2009 Dumitra SANDU PALADE
Source officielleCh. Sociale -Section B
600feb08ac6c80bbb98399c5
21 janvier 2021
21 janvier 2021
FB N° RG 18/03337 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUEW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02145_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
. / Pour les activités aquatiques et subaquatiques, le parc national fournira : - 1 brassard d'identification par encadrant ; / - 10 brassards d'identification par palanquée autonome ". 21.
Source officielleService des Référés
68f3209c79ac4fbe1d8777a7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
assignation du 20 août 2025 SARL 3I SECURITE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Valérie PALLANCA
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03402_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B, représenté par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 26 juin 2023 par lesquelles la préfète de la Drôme
Source officielle2ème chambre
DTA_2400118_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le plan de secours est un document écrit, adapté au lieu et à la plongée pratiquée, régulièrement mis à jour et porté à la connaissance du directeur de plongée, des personnes encadrant les palanquées et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406019_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Ain a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
642d14dccb8fa004f57da361
4 avril 2023
4 avril 2023
par [I] [T] et diffusée sur l'antenne d'Europe un le dimanche entre 11 heures et 12h30 ; ' de préparer et de participer à une chronique intitulée provisoirement ou définitivement « sous l'arbre à palabres
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0b4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Me Pascale PALANDRI
Source officiellePage 34 sur 57