PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM PRADON ET ROQUES.

N° 63-11060 SARL X...ET AUTRE C / X...ET AUTRE PRESIDENT : M TETAUD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M CRESPIN-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM PEIGNOT ET PRADON A RAPPROCHER

PRADON ET DESACHE. A RAPPROCHER : 21 MARS 1963, BULL. 1963, IV, NO 274, P. 221.

PRADON ET LE SUEUR.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des consorts Z..., de Me Pradon, avocat de

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Ancel, avocat de la société NV Applicom, de Me Pradon, avocat de la société

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme B..., de Me Jacques Pradon, avocat

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Pradon, avocat de M.

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Pradon, avocat de la société Osca Savreux, de la SCP Rouvière, Lepitre

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Compagnie européenne d'assurance sur la vie, de Me Jacques Pradon

Robert X... et de Me Pradon, avocat de la société "Compagnie Phocéenne de Combustibles", - les conclusions de M.

; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE D'IVRY-SUR-SEINE et de Me Pradon

Garrec, Maître des requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Roger X... et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Perrin Z..., - les conclusions de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me PRADON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me PRADON

Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me PRADON

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la Société Nouvelle