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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162ec236c9bddc8258475b3

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

siège [Adresse 1] [Localité 6] SAS AQUILA ASSET MANAGEMENT prise au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la AARPI OHANA

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdaa94f8972153a412baadb

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

MODERNE-BERIM Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 572 028 629 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra OHANA

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02229_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A, représenté par Me Ohana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900785 du 15 juin 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des amendes litigieuses ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL ROCADE IMMOBILIER du [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

Source officielle
CA

Premier Président

634a4f38acdcd6adff75a959

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

HERIDIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] DÉFENDERESSE Représentée par Maître Caroline OHANA, de la SELARL AVOCATS DSOB, avocats au barreau de BELFORT *******

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c82ecdc6046d4739e076

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS AHLSTROM [Adresse 1] comparant par Me [L] [A] [Adresse 2] et par Me Christophe NICOLAS [Adresse 3] [Adresse 4] - ALLEMAGNE comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e92104cdc6046d472d5d5b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR CABANE [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e951eacdc6046d47312419

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS L'ID SOL [Adresse 1] comparant par Me Fatma-Zohra ABDELLATIF [Adresse 2] DEFENDEUR SAS FDS CAPITAL INVEST [Adresse 3] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63c10989bf9fd47c90a13c9b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

au barreau de PARIS, toque : C0138 INTIMÉ A LA RECTIFICATION ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE-AFUL DES PROPRIÉTAIRES DE L'[Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d196cdc6046d470ef8a8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

numéro 819 060 039, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARL AVOCATS DSOB, agissant par Maître Caroline OHANA

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

682241e83cb412de325905a3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

numéro 350 814 687, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301923_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

requête et des mémoires, enregistrés les 5 octobre 2023, 7 mars 2024, 22 avril 2024, 20 septembre et 23 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Le paradis des loups, représentée par Me Ohana

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a2107cccdc6046d4708a810

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Pierre-eugene BURGHARDT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 268 APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [C] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201863_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 11 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) SELAV, représentée par Me Ohana, demande au tribunal

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162cc35fea1086acdbe41e5

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Monsieur [T] [N] né le [Date naissance 2] 1935 , demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Claude OHANA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885dd

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

30140 AUBIGNAC Madame Florence X... épouse Z... née le 01 Mai 1963 à BOIS COLOMBES (92) 13 Routes de Mantes - 78580 MAULE représentés par Me Jean-Michel TREYNET - N du dossier 17361 rep/assistant : Me OHANA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201864_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 11 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) SECP, représentée par Me Ohana, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201865_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 3 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) SECB, représentée par Me Ohana, demande au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60359564d3c93fb9e983bf6b

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

Commerce et des Sociétés sous le numéro 302 069 4144 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Sandra OHANA

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02903_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, sous le n° 21NC02903, et un mémoire enregistré le 27 juillet 2023, M. et Mme F, représentés par Me Ohana, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements

Source officielle