The applicant, Ms Marinka Tence, is a Slovenian national, who was born in 1950 and lives in Nova Gorica. She is represented before the Court by Ms A.

sont contredites par celle de Jean Pierre K...qui précise que l'arrosage de la parcelle 601 que son grand-père exploitait à titre de potager s'effectuait à partir de la fontaine publique nommée Fontana Nova

novembre 1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1969 et résidant à Novare

)32 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Cinq affaires contre Pologne   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 11036/03 LADENT 18/03/2008 18/06/2008 7337/05 PIOTR NOWAK

  Vasco   Novais   Câmara   Pestana, a Portuguese national, and that the Court declared admissible the complaint related to the excessive length of certain proceedings concerning civil

Chambéry du 12 juin 2019, devenu définitif, il a été ordonné à Fabienne et Guy C de procéder à la démolition de l'ensemble des constructions illégalement implantées sur un terrain situé au hameau de la Novaz

  ; ils les ont fait monter dans la Nova, qui a pris la direction de la route d’Eskişehir   ; –     une heure et demi plus tard, A.E.G., B.A., Ma.Ko. et H.K. sont revenus à bord de

Zavod" OJSC, 11/11/1999   2) Nova Kakhovka Court, 02/03/2007   3) Nova Kakhovka Court, 15/05/2007   26676/07 15/06/2007 KONEKS LTD, TOV 22/08/1956 Kharkiv Regional Commercial Court, 07/

présidente dans l'exercice de ses prérogatives, des courriels échangés par [EA] [Y] avec [F] [W], [O] [P], présidente et administrateur de l'association, et [V] [I], directeur général de la société NOVA

Kakhovka Court 19/02/2003, Nova Kakhovka Court       4851/08 16/01/2008 Valeriy Ananyevich GOLOVIN unspecified 14/05/2007, Feodosiya Court       14749/08 28/02/

; §   1, 13, 14, 17, 34, 35, 41, 46 de la Convention et l'article 1 du Protocole n o 1 à la Convention, les requérants se plaignent de la durée d'une procédure civile devant le tribunal de Vila Nova

On 3 December 2014 the bank Nova Ljubljanska Banka (NLB bank) lodged an action with the Ljubljana District Court against both companies to nullify the sale contract and erase the land register entry on

António Luís Fonseca Mendes, un ressortissant portugais, né en 1965 et résidant à Vila Nova da Telha (Portugal). Il a été représenté devant la Cour par M e J. J. F.

Nova Gorica v. Slovenia , no. 50996/08, §§ 29 and 39 to 41, 5 June 2014; Švarc and Kavnik v. Slovenia , no. 75617/01, §§   40-44, 8 February 2007, and Peruš v.

NOVAE par actes de commissaire de justice des 13, 14, 20, 21, 24 et 25 juin 2024 afin de solliciter l’organisation d'une expertise. L'affaire a été mise en délibéré au 19 septembre 2024.

NOVA GROUPE [Adresse 2] [Localité 27] représentée par Maître Marc ARTINIAN de la SELASU MAPG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #B0016 La S.A.S.

B..., représentée par la société à responsabilité limitée (SARL) Novas Avocats (Me Combes), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

.)" ; Sur les conclusions relatives au rejet de la candidature dans la zone de Nantes : Considérant, d'une part, qu'en estimant que Radio classique et Radio Nova proposaient des programmes musicaux inédits