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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403090_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Ils soutiennent que : s'agissant de l'urgence : -ils sont à la rue alors qu'ils sont parents et d'un nourrisson âgé de seulement 21 jours et la famille se retrouve dans une situation de grande précarité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324865_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
et manifestement illégale au droit à l'hébergement d'urgence dès lors que, depuis le 27 octobre 2023, les services de l'Etat refusent de leur proposer un hébergement d'urgence, alors qu'ils ont un nourrisson
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510608_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Cette situation entraine une séparation prolongée entre un père, une mère et leur nourrisson, ce qui constitue une souffrance morale grave et une atteinte immédiate à la cellule familiale.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110485
22 juin 2022
22 juin 2022
[C] faisait valoir que [Z], âgé de 5 ans et demi, n'était ni un nourrisson ni en bas-âge, et qu'il avait autant besoin de son père que de sa mère (conclusions d'appel, p. 16), la cour d'appel a violé l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403272_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Neuville-lès-Doreng qu'il a déclaré occuper avec son épouse française avec laquelle il est marié depuis le 23 avril 2022, de 9 heures à 11 heures, lui fait obligation de se présenter à la gendarmerie de Le Nouvion-en-Thiérache
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100129
11 février 2009
11 février 2009
X... et Mme Y..., qui vivaient en union libre, ont acquis en indivision, chacun pour moitié, en 1985, une propriété sise à Nouvion en Ponthieu ; que Mme Y... a fait assigner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603276e4d596adab0a69f6c1
29 janvier 2018
29 janvier 2018
La commande prévoyait un système d'encollage « pur » conventionnel par cylindre de la marque Nordson.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117009
4 février 2013
4 février 2013
Ils se réfèrent à la jurisprudence de l’arrêt M.S.S. précité (§ 263) et à leur vulnérabilité accrue du fait de l’état de santé de leur fille aînée et de la présence de jeunes enfants, y compris un nourrisson
Source officielleJ.L.D.
6705a48c1296b51ba2bf22af
7 octobre 2024
7 octobre 2024
local affecté à son habitation principale - n’est pas accompagné d’un enfant mineur [C] [P] invoque certes à l’audience un élément déterminant en ce qu’il est père de deux enfants mineurs, dont un nourrisson
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2519393_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Nourisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. La présidente-rapporteure, K.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02084_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En ce qui concerne les souffrances endurées avant la consolidation et le préjudice spécifique d'altération des liens entre la victime et son nourrisson : 13.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204837_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
communiquer avec les parents des enfants dont elle a garde et les services départementaux de la protection maternelle et infantile, et n'applique pas les règles destinées à prévenir la mort subite du nourrisson
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00772_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la cour administrative d'appel de Marseille a déclaré l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) responsable de 30 % des conséquences dommageables ayant résulté de la prise en charge du nourrisson
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101840_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
trois enfants dans un petit appartement doté d'une seule chambre et qui fait l'objet de problèmes récurrents d'humidité et de moisissures, lesquelles sont néfastes pour la santé des enfants dont un nourrisson
Source officielleJuge des référés
DCA_26DA00071_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
préfète de l’Aisne portant rejet de sa demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Nouvion-et-Catillon
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027345134
22 avril 2013
22 avril 2013
sauf lorsqu'ils sont destinés aux enfants, et l'interdit dans les autres programmes de télévision ; que le V interdit le placement du tabac, de l'alcool, des médicaments et des préparations pour nourrissons
Source officielleRETENTIONS
650d30ec71dfcd831820114b
22 août 2023
22 août 2023
La personne retenue indique avoir eu un enfant avec son épouse qui est malade, enfant décédée nourisson.
Source officielleJEX
686d7446a2273490db10bef8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle explique avoir eu des difficultés à effectuer des démarches administratives en raison de sa séparation, de son accouchement, puis de la présence du nourrisson.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2514434_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2527046_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Nourrisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, S. Buron La présidente, K.
Source officiellePage 34 sur 92