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1 829 résultats pour « Nicolas VIGNES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725becd58014677420325

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

d'où résultait l'existence au profit des autorités compétentes de l'obligation de prendre les mesures appropriées lorsque la sécurité de la circulation routière l'exige, notamment la Convention de Vienne

Source officielle

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f4480fcdc6046d472eea8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LE 10 BAR A VINS & SPIRITUEUX C/ S.A.S.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100446_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

a rejeté son recours administratif préalable obligatoire ; 3°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne et au président du conseil départemental de la Haute-Vienne de lui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd40c9cdc6046d47bffef9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df55

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

, sont poursuivis par l'Administration, du chef d'infractions à la législation sur les contributions indirectes, pour avoir fait circuler des vins sans titres de mouvements applicables ; Que les premiers

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791193

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

, Sérignac-sur-Garonne, Vianne ainsi que de la communauté d'agglomération d'Agen (communes de Colayrac-Saint-Cirq, Layrac, Le Passage) dans le département de Lot-et-Garonne, des communes d'Auvillar, Bressols

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90abb

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

RG N : 12/01527 AFFAIRE : Mme Nicole X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b67

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

délibéré, * Martine Y..., conseiller, faisant fonction de président, * Jean DENIZON, conseiller, magistrats ayant participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience publique, de Nicole

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10013

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[O] a vendu à un intermédiaire, Coeur de vin, des vins pour la grande distribution avec l'étiquette CHR, ce qui pose des problèmes de prix, et qu'il a bradé les vins, en se désintéressant du recouvrement

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f029

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Nicole, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre section B, du 3 juillet 1992, qui, pour contraventions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed667cdc6046d470adbe7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Madame Nicole

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf177935f50008be446d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

GB/LD ARRET N° 185 N° RG 21/00927 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHFE [Y] C/ MDPH DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

644229e9d2fa6fd0f804046a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Plaidant par Me Nicolas TAVIEAUX MORO de la SELARL TAVIEAUX MORO-DE LA SELLE Société d'Avocats

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

644229ead2fa6fd0f804046c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO de la SELARL TAVIEAUX MORO-DE LA SELLE Société d'Avocats

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d7a009f81000890db6a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANTE : S.A.S. [5] Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie MANCEAU, substituée par Me Chloé LUCAS-VIGNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b224

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

COUR D' APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 29 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VIENNE du 23 mai 2000- No rôle : 1999j75 No

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500380_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

mesures conservatoires au travers un arrêté de mise en sécurité ; - par un rapport de diagnostic sur la détermination des causes de l'état structural du mur réalisé le 3 août 2023, le cabinet ICS Nicolas

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02051_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

l'intéressé qu'il lui appartenait de récupérer son poste informatique à son bureau et qu'une fois récupéré, il devrait envoyer la géolocalisation de son domicile à l'informaticien pour que celui-ci vienne

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455009.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

K E, Mme I H et la société civile Châteauneuf d'Asnois ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société parc

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2e2

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

des zones de stationnement payant aux lieux où les contraventions ont été constatées, d'autre part, que la mise en place desdits panneaux est devenue facultative, en conformité avec la Convention de Vienne

Source officielle