Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 22 Décembre 2000c/Monsieur CAYARD X
6253c88bbd3db21cbdd85930
10 octobre 2001
10 octobre 2001
DOSSIER N 01/01455 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2001 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f35
6 février 2002
6 février 2002
DOSSIER N 96/02038-O ARRÊT DU 06 FEVRIER 2002 Pièces à conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fb4
6 février 2002
6 février 2002
DOSSIER N 96/02038-O ARRÊT DU 06 FEVRIER 2002 Pièces à conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Juillet 2001c/Monsieur ROSENBLUM X
6253c8b1bd3db21cbdd85fed
18 mars 2002
18 mars 2002
DOSSIER N 01/03724 ARRÊT DU 18 MARS 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 18 MARS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8601e
6 février 2002
6 février 2002
DOSSIER N 96/02038-O ARRÊT DU 06 FEVRIER 2002 Pièces à conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Juillet 2001c/Monsieur ROSENBLUM X
6253c8babd3db21cbdd86154
18 mars 2002
18 mars 2002
DOSSIER N 01/03724 ARRÊT DU 18 MARS 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 18 MARS
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86527
14 janvier 2003
14 janvier 2003
DOSSIER N 02/06528 ARRÊT DU 14 JANVIER 2003 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 13 , pages) Prononcé publiquement le MARDI
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 14 Février 2003c/MARNE DISTRIBUTION DÉROULEMENT DES DÉBATS
6253c8e6bd3db21cbdd8694a
30 septembre 2003
30 septembre 2003
DOSSIER N 03/03080 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2003 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 11 , pages) Prononcé publiquement le MARDI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03282
25 juin 2014
25 juin 2014
X... est recevable ; que la SNCF est recevable en sa demande réparatrice ; que la cour met à néant l'arrêt de défaut du 30 janvier 2008 et statue à nouveau ; qu'il résulte de la procédure, sur l'infraction
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc2c
25 avril 1989
25 avril 1989
. ; que sur opposition de X..., l'arrêt attaqué avait mis ce jugement à néant ; que ce jugement étant dès lors non avenu en ses dispositions ci-dessus, la Cour ne pouvait, faute pour lesdites parties d'avoir
Source officiellecomm
61372686cd580146774263ed
27 octobre 1998
27 octobre 1998
stock des produits Fashion Fair en possession de la société Trebel alors, selon le pourvoi, que l'exécution d'aucune stipulation d'un contrat dont la résiliation est prononcée et qui est ainsi mis à néant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304710_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable ; -la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision réduit à néant ses chances d'obtenir un contrat de travail alors qu'il est en France depuis
Source officielle1ère chambre civile B
6162da6fdda066944ee0e842
20 novembre 2012
20 novembre 2012
d'assistance d'une Tierce Personne Néant Déficit Fonctionnel Permanent 26480 € Souffrances endurées 6000 € Préjudice Esthétique 3000 € Préjudice d'agrément Néant TOTAL........... 39387,65 €
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c1056abf9fd47c90a136c5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[T] [X] recevable en son opposition qui met à néant l'ordonnance n° 21/18 /004984 en date du 5 septembre 2018 ; - Condamné solidairement les époux [X] à payer à la SA Bnp Paribas Personal Finance la somme
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abe983cdc6046d47d0c10d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
la SARL HABITAT ET RENOVATION Déclarer l'opposition formée recevable, A titre principal, DECLARER la SAS PACA BOIS irrecevable en sa demande pour défaut du droit à agir ; En conséquence mettre à néant
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b310eacdc6046d4773fccf
16 avril 2025
16 avril 2025
la SAS ALTONEO CONSEIL demande au Tribunal de : Vu les engagements validés par la SCI DES SABLES Vu les articles 1231-1 et suivants du Code Civil Vu l'article L 441-10 du Code du Commerce Mettre à néant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8590a4ff9ec259c09507
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mme [M] sollicite par conséquent que les intérêts réclamés par Mme [K], qui correspondent à une clause pénale manifestement excessive, soient réduits à néant. *** Il résulte de l'acte de vente qu'en
Source officielleChambre de la Proximité
65aa2f18009f81000890dc31
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La décision n'appelle donc pas d'infirmation en ce que le tribunal a mis à néant la contrainte délivrée. Celle-ci ne saurait dès lors être confirmée ainsi que le demande l'appelant.
Source officiellePCP JCP fond
65b2b580fd6229a4e58a5a71
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article 1420 ajoute que le jugement met à néant l'ordonnance d'injonction de payer contestée en s'y substituant.
Source officielleChambre Commerciale
616307f35a67331bacec3bef
22 mars 2012
22 mars 2012
Que la publicité renvoie à une note de renseignements d'urbanisme indiquant que le COS applicable au terrain était néant.
Source officiellePage 34 sur 352