CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Néodis, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1991 par la cour d'appel de Nancy

moderne bâtiment (EMB), société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                              , contre un arrêt rendu le 15 juin 2016 par la cour d'appel de Nancy

[...] , a formé le pourvoi n° B 19-20.869 contre l'ordonnance rendue le 5 novembre 2018 par le juge de l'expropriation du département de Meurthe-et-Moselle siégeant au tribunal de grande instance de Nancy

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Francine Y... veuve Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 13 mars 2015 par la cour d'appel de Nancy

[H] [Z], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2015 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M.

(Meurthe-et-Moselle), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M. Y...

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : PROTECTYS SARL (SARLU) [Adresse 1] Comparante par Maître Etienne GUTTON, Avocat au barreau de NANCY, substitué par Maître Michaël LEVY, Avocat au barreau de NANCY,

Par des conclusions du 6 novembre 2024, la défenderesse a soulevé l'incompétence du président du tribunal de commerce de Nancy, statuant en référé, au profit du président du tribunal judiciaire de Nancy

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au Centre pénitentiaire de Nancy

ministre de la justice à sa demande de copie des images vidéo de l'incident intervenu le 3 septembre 2020 à 8h30 sur la coursive devant la cellule de son client incarcéré au centre pénitentiaire de Nancy

Yvon Y..., 2 / Mme Yvonne X..., épouse Y..., demeurant ensemble : 55270 Cuisy, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1998 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 10 octobre 2005), que M.

Sur le pourvoi formé par Mlle Agnès Y..., demeurant à Pont-Saint-Vincent, Maizières (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Nancy

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [I] [Z], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 février 2015 par la cour d'appel de Nancy

[L] [I], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2015 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M.

François X..., demeurant à Dommartemont (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de l'Association FONGECIF LORRAINE

Dominique X..., demeurant ... de Gaulle à Lacroix-sur-Meuse, Saint-Mihiel (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel de Nancy (3ème chambre civile), au profit de M.