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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP Civil
69c19cd8cdc6046d47b16037
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/20 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01278 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLVH AFFAIRE : , [B], [W] épouse
Source officielle3e chambre civile
69d8998ecdc6046d47bc6434
9 avril 2026
9 avril 2026
La décision a été rendue le 20 mars 2019 par le conseil de prud'hommes de Narbonne.
Source officielle3e chambre civile
69d89991cdc6046d47bc6480
9 avril 2026
9 avril 2026
La décision a été rendue le 20 mars 2019 par le conseil de prud'hommes de Narbonne.
Source officielle3e chambre civile
69d89998cdc6046d47bc64ee
9 avril 2026
9 avril 2026
La décision a été rendue le 20 mars 2019 par le conseil de prud'hommes de Narbonne.
Source officielleRéférés
66863d0ab1dbbe3bae600378
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DU 03 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG6W Enrôlement du 22 Avril 2024 assignation du 18 Avril 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
président Vu la plainte avec constitution de partie civile du chef de faux et usage de faux en écriture publique ou authentique devant le doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Narbonne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01339
10 juillet 2013
10 juillet 2013
D...est le président de l'association du SIST NARBONNE ; que M.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2204993_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la SCI Clinique Saint Nabor, représentée par Me Foussadier, demande au tribunal : 1°)de prononcer la décharge de la taxe foncière
Source officielleciv1
61372395cd5801467740bb45
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Amar X..., 2 / Mme Akila Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Narbonne ; Les demandeurs
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007765919
20 janvier 1989
20 janvier 1989
excès de pouvoir d'une décision implicite par laquelle le préfet de l'Aude a refusé le renouvellement de l'autorisation de stationnement de la péniche "Aramis" dans le béal de l'écluse de la Charité à Narbonne
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2b7b
3 octobre 1990
3 octobre 1990
(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section industrie), au profit de M. Michel Y..., Garage Austin-Roover, ...
Source officielle5e chambre civile
697371c2cdc6046d476ab42e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Z], [N] [T] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE Mme [U] [G] ÉPOUSE [T] épouse [T] [Adresse
Source officielle2e chambre civile
653ca62783c9498318209cad
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ALBERT [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : La SCI GEI TERRE [Adresse 6] [Localité 2] Représentant
Source officiellesoc
6137213bcd580146773f2119
25 octobre 1990
25 octobre 1990
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Cuxac d'Aude (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Narbonne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0af299cdc6046d4710f63f
13 mai 2026
13 mai 2026
EN PRESENCE DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, VICE-PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, REPRESENTANT LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6384cdc6046d476ce9bf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002197 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR
Source officielle4e chambre civile
65b3643b1d7564000872dfba
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04010 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWFN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 septembre 2020 Tribunal judiciaire de Narbonne
Source officielle7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029762340
14 novembre 2014
14 novembre 2014
rejetant, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, la demande de la société Garage des Pins tendant à l'annulation des contrats conclus entre la société ASF et les sociétés Narbonne
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d37c
19 janvier 2010
19 janvier 2010
assisté du greffier : Mademoiselle VALERO qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de NARBONNE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603529_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du maire de la commune de Narbonne
Source officiellePage 34 sur 185