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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494251.20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
été attribuée par une décision du 11 janvier 2023 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie
Source officielleChambre 6/Section 3
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
CIBETANCHE [Adresse 61] [Localité 6] représentée par Me Alain CIEOL, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3, Me Alice DHONTE, avocat ( plaidant) au barreau de LILLE La société
Source officiellesoc
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30 mars 1993
30 mars 1993
Michel YO..., demeurant ZAC du Baou de Sormiou, Les Peintres roux, allée des Cailles, bâtiment B4 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 718/ Mme Q...
Source officielleTrib. de Commerce
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère
Source officielleTrib. de Commerce
69bc43c0cdc6046d473e3c3d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Ma dame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Ma Madame Ingrid SALOUX Madame Aline COLLATINI Pour les déba its: Ministère
Source officielleTrib. de Commerce
69bc46d6cdc6046d473e882f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Jugement de renvoi devant la commission de surendettement Numéro de Rôle : 2025F256 Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
L'URSSAF du LOT poursuitc/Hubert J
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3 juin 2003
3 juin 2003
rue Hautesserre 46015 CAHORS représentée par Mme Christine X... munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : d'autre part, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRENEES 77Bis, Allées
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db5b
27 avril 2010
27 avril 2010
son délibéré, - Madame Jeanne STUTZMANN, Présidente de la 8ème chambre, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience publique, de Madame Nicole
Source officielleChambre 1-9
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANTS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'ensemble immobilier [Adresse 12] représenté par son Syndic en exercice, la SOCIÉTÉ DE GÉRANCE DU CABINET [N], à l'enseigne CABINET [N] ' FONCIÈRE NIÇOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a2
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S. A.
Source officielle9e Chambre B
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9 juin 2011
9 juin 2011
et un certificat de travail de ' RENAULT VÉHICULES INDUSTRIELS, BUREAU DE LIAISON pour l' ALGÉRIE ' qui mentionne que l'appelante a fait partie de son personnel, en qualité d'assistante de direction,
Source officielleJuge libertés & détention
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
[J] [U] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (cabinet ACTIS) DEFENDEUR : M.
Source officielleCH ECOCOM General
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26 mai 2026
26 mai 2026
CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [H] GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Thomas TRIBOT de la SELARL MOTEMPS
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04266 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIN7 MINUTE n° : 2025/ 07 DATE : 08 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS
Source officielleRétention Administrative
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
APPELANT Monsieur [J] [W] né le 4 octobre 2002 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocate commise d'office, inscrit
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61624a7fa68110eae5b69005
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Au mois d'août 2011, il a passé ses vacances en Algérie auprès de sa famille.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229058
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Nicolae RĂZEȘU 1965 Moldovan Chișinău 2. Pavel BECCIV 1959 Moldovan Chișinău 3. Viorel CHETRUŞCĂ 1979 Moldovan Chișinău 4. Mihail GHERŞTOGA 1953 Moldovan Chișinău 5.
Source officielleETRANGERS
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3 avril 2025
3 avril 2025
) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 avril 2025 à 11 h 55 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 03 avril 2025 à 14h00
Source officielleChambre 1-9
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2 juin 2026
2 juin 2026
APPELANTE Madame [W] [G] née le 1er août 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Giorgia RICCIOTTI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcbe5
9 mars 1995
9 mars 1995
(Puy-de-Dôme), 9 / Mme Nathalie F..., demeurant à Saint-Bonnet-Es-Allier (Puy-de-Dôme), 10 / M. Maurice G..., actuellement sans domicile connu, 11 / M. Serge H..., demeurant ...
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