_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JANVIER 2026 La société Full Motion

reprochant à la société Logis familial divers manquements commis lors de la procédure négociée de consultation en vue de la réalisation d'une opération immobilière sur le territoire de la commune de Mouans-Sartoux

EXPOSE DU LITIGE Le 20 août 1990, la société Sotrasi a engagé Francis X...sur le chantier de Sollac Mouzon en qualité d'emballeur, l'intéressé ayant ensuite acquis ensuite la qualification d'emballeur

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée dans le centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

application de l'article 14, paragraphe 3, du règlement n° 17-62 du Conseil, du 6 février 1962, la Commission des Communautés européennes a ordonné une vérification dans les locaux de la société Pont-à-Mousson

tribunal administratif de Nancy d'une protestation tendant à l'annulation de plusieurs délibérations adoptées le 10 avril 2014 par le conseil communautaire de la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson

[N] a installé des moutons et clôturé ses parcelles dont la parcelle AM [Cadastre 2] en installant un portail avec un cadenas.

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur [F] [V] Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Morton

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 10 février 2004) que Mme X..., propriétaire de parcelles, a donné à bail à la société civile d'exploitation agricole du Moulin

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 18 novembre 1996), que la société Moulin

Paul X..., 4 / Mlle Jocelyne X..., demeurant tous à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., 5 / le Groupement foncier agricole (GFA) "Le Moulin de Crottefou", sis à Antibes (Alpes-Maritimes), parc de la

Y... à la société du Pré du Moulin, a été autorisée par ordonnance du président d'un tribunal à prendre une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur un bien, commun aux époux Y... ; que ceux-ci

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 1er juillet 1999), que la société Electricité Moulin

L'EARL de Fourchaud, entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 20-19.701 contre le jugement rendu le 6 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Moulins

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La Société hydroélectrique du Moulin

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Cance - Midi Pyrénées Moissons

TERRASSANT UN MOUTON SUR LA PROPRIETE DE Y...