FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2016 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 276 F-D Pourvoi n° H 13-25.289

COUR DE CASSATION CH.B ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 16 mai 2017 RENVOI Mme MOUILLARD, président Arrêt

COUR DE CASSATION IK ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 19 octobre 2017 NON-LIEU A RENVOI Mme MOUILLARD, président

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10394 F Pourvoi n° T 16-17.261

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Interruption d'instance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 681 F-D Pourvoi n° Q 14

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2017 Rectification d'erreur matérielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1062 F-D Pourvoi n

COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 30 mai 2017 NON-LIEU A RENVOI Mme MOUILLARD, président

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Non-lieu à statuer Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 805 FS-D Pourvoi n° Z 15-24.416 R É P U B L I Q

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2017 Autorisation d'agir en désaveu Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1185 F-D Pourvoi n° A 13-22.385 R

COUR DE CASSATION LG ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 11 juillet 2017 NON-LIEU A RENVOI Mme MOUILLARD, président

DE CASSATION MF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 10 février 2016 RENVOI Mme MOUILLARD

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2016 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° C 13-28.919

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD