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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2530796_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Ont été entendu au cours l’audience publiques : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les observations de Me Landoulsi, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2534352_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2026.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2505984_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506411_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2515453_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure ; - et les observations de Me Lafontaine, substituant Me Magdelaine, représentant M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2301322_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2301387_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'État à payer à Mme B la somme de 2 000 euros ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301889_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211819_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215098_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507642_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413059_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414735_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414750_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414979_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415162_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415252_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415355_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416532_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416670_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle

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