héritier de Madame [R] [B] [Adresse 1] [Localité 14] non représenté Monsieur [X] [B], en sa qualité d’héritier de Madame [R] [B] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Maître Marie-Christine CHASTANT MORAND

Morand, greffier d'audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

salariés agricoles, ainsi qu'à leurs ayants droit, ne le sont pas aux victimes affiliées au régime spécial des personnels des industries électriques et gazières ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mohand

Mokrane X... demeurant ... ; M.

Morand, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Posak, représentant la LPO ARA qui indique que l'association n'a aucun moyen de savoir avant d'introduire la requête

Vieux, demeurant à Saint-Jean de Moirans, Moirans (Isère), villa n° 18, lotissement Monteuil, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit

Morand, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

No 05/03059 AFFAIRE : S.D.C.DU 9 PLACE HOCHE A VERSAILLES (78000) C/ Me Michel MORAND ...

[G] [W], Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Y] [N] 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. , en qualité de liquidateur, Maintient la SCP KAPANDJI MORHANGE 15/17 Passage Verdeau 75009 PARIS

PANORD, demeurant 14, Rue Strachen - L-6933 MENSDORF (GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG) représentée par Maître Anne-Sophie JOSEPH-AMSCHLER, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Alain MORHANGE

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rehau Plastiks, société anonyme dont le siège social est zone industrielle, Morhange

Pascal Y..., demeurant à Morhange (Moselle), 61e régiment d'artillerie, en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre des urgences), au profit : 18/ de la compagnie

modalités de l'article 905-1 du Code de procédure civile et a conformément au texte et à cet avis, fait notifier la déclaration d'appel et l'avis de fixation susmentionnés suivant exploit de la SCP MORAND

d'instance de Longjumeau, cette juridiction a reconnu l'existence d'une unité économique et sociale (UES) entre les sociétés Behra audit management services (BAMS), Allian's car, Behra holding, Behra Morangis

Mokrane X..., demeurant ... ; M.

C..., de la société Pharmacie Saint-Morand-C... , M. Z..., de M.

directeur d’établissement si elles maintenaient leur candidature sur ce poste, de reprendre la procédure de mutation du poste n° 2244 de professeur d’anglais au collège du Sacré Cœur de Saint-Jean-de-Moirans

B A, représenté par Me Morant, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire