AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Serge Y
61372571cd5801467741dc5d
15 juin 1994
15 juin 1994
à l'état de broussailles, est dépourvue de hauts arbres, que seuls quelques arbres apparaissent en périphérie du terrain, ce qui correspond vraisemblablement aux grumes d'aulnes de dimensions fort modestes
Source officiellePage 34 sur 2230
cr
613725cacd580146774208a9
25 février 1998
25 février 1998
son impécuniosité est la seule cause de sa carence; qu'il n'a pas contesté la décision initiale le condamnant au versement de cette pension; qu'il a bénéficié de prestations sociales, mêmes modestes
Source officielle