CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 586 résultats pour « Modeste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Serge Y

61372571cd5801467741dc5d

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

à l'état de broussailles, est dépourvue de hauts arbres, que seuls quelques arbres apparaissent en périphérie du terrain, ce qui correspond vraisemblablement aux grumes d'aulnes de dimensions fort modestes

Source officielle

Page 34 sur 2230

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725cacd580146774208a9

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

son impécuniosité est la seule cause de sa carence; qu'il n'a pas contesté la décision initiale le condamnant au versement de cette pension; qu'il a bénéficié de prestations sociales, mêmes modestes

Source officielle
CC

comm

61372486cd58014677416361

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

. ; qu'en déboutant ces derniers de leurs demandes de réparation de leur préjudice constitué par la différence entre les pertes modestes annoncées lors de la cession de parts de la SARL TBH et les importantes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00668

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

dire les difficultés économiques avérées, la cour d'appel a retenu qu'il était justifié du recul de quatre trimestres consécutifs de chiffre d'affaires sur l'année 2016 par rapport à l'année 2015, la modeste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00667

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

dire les difficultés économiques avérées, la cour d'appel a retenu qu'il était justifié du recul de quatre trimestres consécutifs de chiffre d'affaires sur l'année 2016 par rapport à l'année 2015, la modeste

Source officielle
CC

comm

613723b5cd5801467740d2f0

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 1997), que la Société nouvelle Point à la ligne (société SNPL) est propriétaire d'un modèle

Source officielle
CC

comm

61372297cd580146773fed47

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

n 122.630, alors, selon le pourvoi, que la loi du 14 juillet 1909 assure la protection de tous modèles nouveaux sans que soit exigé à cet égard un effort de création intellectuelle par lequel l'auteur

Source officielle
CC

comm

6137224ecd580146773fbe56

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

que la société Vélo 2000 est l'importateur exclusif de vélos tous terrains fabriqués par la société Haro designs et a déposé, le 12 avril 1989, à l'Institut national de la propriété industrielle un modèle

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007611535

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

CONTESTE LE PRINCIPE DE CETTE IMPOSITION EN ALLEGUANT QU'IL N'A PAS CESSE, AU COURS DES ANNEES EN LITIGE, D'AVOIR UN TRAIN DE VIE MODESTE, COMME AU COURS DES ANNEES ANTERIEURES, IL N'A PAS CONTESTE L'EVALUATION

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c547a2

Cassation

13 mai 1965

13 mai 1965

TRANSFORME EN LOGEMENT HABITABLE A LA SUITE DE TRANSFORMATIONS IMPORTANTES N'ETAIT PAS SOUSTRAIT A L'APPLICATION DE LADITE LOI, AUX MOTIFS QUE LES TRAVAUX EFFECTUES NE REALISAIENT QUE DES AMENAGEMENTS MODESTES

Source officielle
CC

civ2

60794bce9ba5988459c43ee9

Cassation

4 octobre 1978

4 octobre 1978

NE JUSTIFIANT D'AUCUN FAIT NOUVEAU IGNORE D'ELLE AU MOMENT DE LA DECISION DES PREMIERS JUGES, ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN OMETTANT DE PRECISER EN QUOI L'OBLIGATION IMPOSEE A CELLE-CI DE VIVRE DANS DES CONDITIONS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508991_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il perçoit un salaire modeste ne lui permettant pas de couvrir ses charges, il souffre d'une spondylarthrite ankylosante et sa situation financière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92c9a

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

GREFFIER Lors des débats Mme Yolande MODESTE, Greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec2

Appel

15 février 2016

15 février 2016

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 15 FEVRIER 2016 GREFFIER : Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, greffière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400098_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Elle soutient qu'âgée de 95 ans, veuve et sans enfant, avec une retraite modeste elle réside en Ehpad et qu'elle a loué sa résidence principale pour pouvoir payer sa pension.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc5a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

opératoires en salle et en cuisine, la communication avec le client, l'hygiène, les fiches techniques mises à jour au gré de la carte, avec les modes de fabrication de chaque plat (ingrédients, mode de

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca675e59467d50b817e74e

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

O... exposent que la banque a manqué à son obligation de renseignement en ne communiquant aucune fiche sur la situation financière et patrimoniale des cautions au moment de leur engagement, alors que la

Source officielle
CA

6e chambre

5fca70c9db0e5e5c7f03211f

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

[L] était, au moment de la reprise du marché par la SAS Deca Propreté IDF le 1er janvier 2019, sans titre de séjour valable, ce qu'il reconnaît aux termes de ses écritures.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb1313ff3434a7aa7e1bca

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Réaux et ingéré par [C] [L] était défectueux, - dit cependant que compte tenu des connaissances techniques et scientifiques au moment de cette mise en circulation, la société Laiterie Fromagerie du Val

Source officielle
CC

comm

613724bccd58014677417ec0

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

l'ensemble justifiés (malgré la précarité de la situation financière de la société à cette date), puisqu'ils ont permis de développer considérablement le chiffre d'affaires - donnée postérieure au moment

Source officielle