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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc6
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd1
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd2
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d10
25 novembre 2013
25 novembre 2013
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d96
6 décembre 2013
6 décembre 2013
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e76
6 janvier 2014
6 janvier 2014
, ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e93
6 janvier 2014
6 janvier 2014
A l'audience de plaidoirie du 02 Décembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90edc
19 septembre 2013
19 septembre 2013
à l'audience du 13 Juin 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411580_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- l'impact environnemental négatif (bruit et pollution) de ces essais automobiles sur la RD 24 ; - l'absence d'implantation locale au sein de la commune d'Eourres de l'association SP Motorsport de Mison
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411582_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'objectif de réduction des émissions de GES (gaz à effet de serre) ; - en l'absence d'implantation locale à Eourres de l'association SP Motorsport, bénéficiaire de cette autorisation et située à Mison
Source officielle11ème chambre
DTA_2315318_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0302DEC004277505
2 mars 2010
2 mars 2010
s867F9C1B { width:175.28pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 42775/05 by Miso
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1f
25 août 2014
25 août 2014
fixée à l'audience du 16 Juin 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c67
13 novembre 2014
13 novembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 09 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea5
15 janvier 2015
15 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 27 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92400
13 mai 2015
13 mai 2015
l'audience du 26 Mars 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00263
8 mars 2017
8 mars 2017
[M] de dissimuler des avoirs qu'il aurait au sein d'une société familiale opaque dite Sofima puis Misofa dont le siège était au Lienchtenstein avant transfert au Liban, afférente à un logement
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86413
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Général, ---ooOoo--- Le Procureur de la République de GUERET ayant, le 25 Septembre 2002 interjeté appel de la décision de placement sous contrôle judiciaire rendue le 21 Septembre 2002 par Madame MISSOUX-SARTRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9b6
23 octobre 2008
23 octobre 2008
L'affaire a été fixée à l'audience du 25 Septembre 2008, après ordonnance de clôture rendue le 27 août 2008, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62c
7 février 2011
7 février 2011
à l'audience du 03 Janvier par application des dispositions de l'article 910 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officiellePage 34 sur 74