AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403889_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 avril et les 10 et 15 mai 2024 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme C A, représentée par Me Merienne, demande
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Docteur Karine MERIDJEN & Associés Selarl de chirurgiens dentistes
25/06/2026
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LIZA MERIDJEN SAS
23/04/2026
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LIZA MERIDJEN SAS
23/04/2026
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LIZA MERIDJEN SAS
23/04/2026
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Ohayon, Claudia, Meridjen
28/11/2025
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201710
23 septembre 2010
23 septembre 2010
d'appel pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, soutenant qu'elle avait acquis un "kit" de radiologie buccale défectueux auprès de la société Merident
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