après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 juillet 1996), que Mme X... est employée, depuis le 24 août 1986, par l'Institut médico-pédagogique

le siège est 68 à 72, Allées Marines à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en cassation de l'arrêt n 1142/93 rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Clinique médico-chirurgicale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre médico-chirurgical Léonard de Vinci

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation du Centre médico chirurgical

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2003), que Petar X..., salarié de la Mutualité fonction publique (MFP) de 1966 à 1994, a été employé au Centre médico-chirurgical

Elle a rejeté sa demande portant sur les rubriques « victimologie-dommage corporel » (G.5.1) et « psychiatrie médico-légale, évaluation des auteurs d'infractions » (G.5.2) au motif que celles-ci, qui n'existaient

et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 2003) fixe les indemnités revenant aux consorts X... à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Mériel

Armée, 75016 Paris, 2°/ de la société Metco Africa corporation, dont le siège est Freeport, ..., 3°/ de la société Navigation et transports, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ;

et p. 12 in medio) ; qu'il résulte du reste des constatations mêmes de l'arrêt que des « compatriotes de M.

procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 27 décembre 1967 que sa rémunération de salarié devait continuer à lui être versée ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, quel qu'en fût le mérite

agissements imprévisibles pour elle mais traumatisants imposés par le docteur X... au moment où sa patiente présentait une faculté de résistance émoussée la rendant plus vulnérable alors même que la médication

74 et par le syndicat des copropriétaires et qui sollicite paiement par la société Medic 74 d’une indemnité provisionnelle de 101 133,53 euros.

[W] a été engagé en qualité d'attaché hospitalier au sein du service oncologie par la société Merck Lipha santé, devenue la société Merck Serono (la société), suivant contrat à durée indéterminée du 18

communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HOTEL LE BRISTOL, - LA SOCIETE HOTEL DE CRILLON, - LA SOCIETE HOTEL GEORGE V, - LA SOCIETE MEURICE

par actions simplifiée, dont le siège est [...]                      , contre l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre civile A), dans le litige les opposant à la société Merial

Yves Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Médiaco Champagne Ardennes, société

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le responsable du centre médico-psychologique

relatif au projet de prise de contrôle des sociétés Epéda et Mérinos par les groupes Merkur et Rothschild