CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-11.312 Demandeur(s) : la société LPN sécurité services Avocat(s) : Me Bouthors Défendeur(s) : la société Leroy Merlin

raconter les faits à d'autres enfants puis a recueilli les confidences de l'enfant et les a enregistrées pour remettre l'enregistrement aux enquêteurs ; - que les enquêteurs, formés à l'audition dite "Mélanie

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société L'immobilière Leroy Merlin France est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2022 et 23 janvier 2023, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par l'association

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, le cabinet Merlin, représenté par Me Lacan, forme des protestations et réserves sur la mesure d'expertise.

La requête a été régulièrement communiquée au cabinet Merlin, maître d'œuvre de l'opération, qui n'a pas produit d'observations.

et la société Cabinet Bourgois à hauteur de 80 % des condamnations prononcées à leur encontre, en cinquième lieu, condamné la société Merlin et la société Cabinet Bourgois à garantir la société SOGEA

La société Cabinet d’études Marc Merlin a candidaté à l’attribution de ce marché.

Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 13 Avril 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, magistrat chargé de la mise en état, Assisté(e) de Maryline MERLIN

CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour) APPELANT Madame Jeanine Y... ... 62700 BRUAY LA BUISSIERE INTIME Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Maryline MERLIN

LEROY MERLIN FRANCE S.A. MAAF S.A.R.L.

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Leroy Merlin, dont le siège social est ... à Noeux-les-Mines

MERLIN ET ASSOCIÉS, ont fait assigner la S.A.R.L.

APPELANT Madame Nathalie Y... ... 59410 ANZIN Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour) INTIME Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Maryline MERLIN

Totale numéro 59178002/11/06810 du 05/07/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMEE Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Maryline MERLIN

RG N : 11/01100 Audience dans le cadre de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 18 Octobre 2011 Nous, Yves BENHAMOU, magistrat chargé de la mise en état, Assisté(e) de Maryline MERLIN

N : 11/00794 Audience dans le cadre de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 18 Octobre 2011 Nous, Yves BENHAMOU, magistrat chargé de la mise en état, Assisté(e) de Maryline MERLIN