[O] n'avait pas commis une escroquerie, mais un simple mensonge non appuyé d'actes extérieurs, en s'abstenant de répondre positivement chaque mois à la question « avez-vous travaillé ?

judiciaire, à la gravité des faits et au caractère inadéquat d'autres sanctions, sans faire état de la situation personnelle du prévenu, et tandis que lesdits faits ne consistent qu'en des documents mensongers

matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, alors : « 1°/ d'une part que la ruse vise l'hypothèse de celui qui, trompant la confiance de sa future victime, s'introduit chez elle grâce à un mensonge

X..., qui a fait porter de façon mensongère dans les bilans de sa société CECA ouest G.

écarté la qualification de faux, que les faits dénoncés par les consorts D... n'étaient pas susceptibles de constituer un autre délit, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les omissions et mensonges

contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, pour dénonciation mensongère

d'une prestation correspondant à celle facturée par cette société ; que si le fait d'émettre cette facture et d'en réclamer le montant non dû, auprès de la société Mata SA, ne constituait qu'un écrit mensonger

alors que des billets authentiques lui avaient préalablement été présentés pour examen et contrôle ; que devant la Cour, le prévenu reconnaît les faits qui lui sont reprochés ; 1) " alors que le mensonge

d'appel n'a pas légalement caractérisé en tous ses éléments constitutifs l'infraction d'escroquerie qu'elle a pourtant retenue à l'encontre de la demanderesse ; " alors 2) que de simples allégations mensongères

. ; les dissimulations et les mensonges de la prévenue qui a obstinément depuis l'origine clamé son entière bonne foi, alors même que la fausseté de certaines de ses lignes de défense était démontrée

point" (arrêt p. 23) ; "alors que, seuls les pressions, menaces, voies de fait, manoeuvres ou artifices ayant pour objet de conduire un témoin à délivrer une déposition, déclaration ou attestation mensongère

est de constater que le caractère erroné desdites factures résulte indubitablement des éléments de l'information pénale et que les mentions qui y figurent comme les sommes qui y sont portées, sont mensongères

tel que dénoncé par la prévention, n'est pas constitué à la charge du prévenu ; " alors, d'une part, que constitue une escroquerie le fait pour une partie de présenter sciemment des documents mensongers

modifications des divers postes du bilan commises postérieurement au 22 mars 1991 ; "alors que, d'une part, des manoeuvres frauduleuses constitutives d'escroquerie ne pouvant résulter de simples mensonges

soutenait à l'appui de son mémoire que "le faux témoignage de Me A... est suffisamment grave pour que la chambre d'accusation s'interroge sur les motivations de l'huissier qui a, de par ses déclarations mensongères

qui doit déclarer, sur-le-champ, à l'huissier de justice, les renseignements prévus par l'article 44 de la loi du 9 juillet 1991 mais qui, sans motif légitime, s'y refuse ou fait une déclaration mensongère

Leclerc à [Localité 4] ; qu'en déboutant la société [Localité 4] distribution, exploitante de ce magasin, de sa demande en réparation du préjudice subi à raison de la publicité mensongère et déloyale,

#Meroni & Co., Industrie Metallurgiche, SpA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 9-56.