Raymond X..., demeurant à La Piochère, Nanteuil, Saint-Maxent l'Ecole (79400), et tendant à l'annulation de l'ordonnance de référé du 3 mars 1986 par laquelle le président du tribunal administratif de

D est au GSBDD Poitiers-Saint Maxent à dans le département de la Vienne en tant que sous-officier de l'armée de terre.

    violation of Article 10 Goussev and Marenk v.

les seuls propriétaires des lots compris dans le bloc C le coût de reconstruction totale de la toiture terrasse litigieuse, au motif que le règlement de copropriété de l'ensemble immobilier du 5 rue Massena

Jacques, Etienne, Gabriel Y..., demeurant à Saint-Maixent l'Ecole (Deux-Sèvres), ..., 2°) Mme Z..., Andrée, Marguerite Tessier, épouse de M.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, conseillers, Mme Y..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Chazelet, Lesire, conseillers ; Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; M.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Gérard et Maxence X... et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIME : Monsieur [S] [R] de nationalité Française né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 10] domicilié : [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Maxence

1999 à [Localité 3] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Maxence

Octobre 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Maxence