était ancien, isolé et non confirmé par une autre jurisprudence ; qu'ils ajoutaient que l'arrêt de la Cour de cassation tunisienne du 9 novembre 2011 était relatif à des enfants en danger victimes de mauvais

sociétés qui en dépendent ; qu'en retenant qu'aucune faute ou légèreté blâmable ne pouvait être reprochée à l'employeur, la société Pneus Online, dès lors que la lettre de licenciement énonçait que ses mauvais

l'excuse fournie par le prévenu pour ne pas comparaître tenant à son état de santé, tout en l'ayant pris en considération pour appliquer le sursis à la peine d'emprisonnement, ce qui impliquait que le mauvais

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de mauvais traitements

licenciement qui fait état de la suppression du poste d'un salarié à la suite de la réorganisation de l'entreprise ; qu'en reprochant en l'espèce à la lettre de licenciement de ne pas faire "état de mauvais

parties, que les déclarations du prévenu selon lesquelles Hassan X... aurait, voyant sa réaction, décidé de sauter du marchepied de la cabine du camion et aurait fait ensuite, tout en restant debout, un mauvais

exécution de l'avenant du 19 février 1982, Mme Y... avait été réintégrée dans ses seules fonctions de vendeuse au retour du gérant d'une part, et la réalité établie de la fermeture du magasin en raison des mauvais

. parce qu'elles émanent de salariés de l'entreprise, bien que, parmi lesdits témoignages, figurait notamment une attestation d'une pensionnaire (Mme X...) en date du 29 octobre 1992, certifiant le mauvais

Y... à une entreprise familiale; qu'en effet, la désignation de la maison acquise par ce dernier mentionne que l'immeuble à usage d'habitation situé à Villerupt était en mauvais état, délabré et vendu

Y... et Z... du mauvais fonctionnement de la machine et que toutes les démarches effectuées auprès d'eux pour obtenir une réparation de la machine étaient demeurées vaines ; qu'en ne s'expliquant pas sur

des sites dont la société a la responsabilité, mais a par ailleurs formulé des imputations blessantes à l'encontre tant de la société, tenue pour responsable d'anomalies, de scandales financiers, de mauvais

X... que les mauvais résultats de la société TV Météo en 1998 étaient inférieurs aux déficits soi-disant programmés et que l'amélioration de la situation à l'époque dudit licenciement était confirmée par

inférieur à celui qui a été payé ; qu'en déboutant Mme [B] de toutes ses demandes à l'égard de la SAFER et de Maître [J], au motif qu'il résultait des pièces versés aux débats que le bien acquis était en mauvais

En octobre 2012, à la demande de l'acquéreur, la société Cabinet JP [G], qui avait déjà examiné la péniche en 2005 et 2008, a réalisé une expertise qui a révélé le très mauvais état de la coque. 7.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association l'Amicale des jardiniers des Marchais est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Masclaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet

l'environnement sans autorisation et malgré décision administrative de suspension, introduction d'animaux et produits non conformes sur le territoire national, achat ou vente sans facturation conforme, mauvais

de rayons multiples ; qu'à l'issue de la durée du contrat la société Sam a remis ce fonds de commerce à la disposition du bailleur ; qu' estimant que les locaux et le mobilier commercial étaient en mauvais