Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel,

toque : C1084 SELARL E.ROUVROY ET [C][N] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SA Financière [A] [Adresse 1] [Localité 6] ET SELAS SOINNE BERNARD ET SOINNE NICOLAS

COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE 1, quai Docteur Y... 47913 AGEN CEDEX 9 représentée par Mme Mathilde

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société AFC Promotion ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 juin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F13/2170 DEMANDERESSE AU CONTREDIT DS SMITH PLC [Adresse 2] [Adresse 4]X ROYAUME UNI représentée par Me Mathilde

..., 2°/ Mme Aliette Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la Banque niçoise

le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS [Localité 2] 497498808 Partie demanderesse : comparant par Me Sarah SALESSE membre de la SELAS LEGICOOP, Avocat (C1884) substituant Me Nicolas

MAC MAHON [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas AUCLAIR, avocat au barreau de PARIS - #C1175 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Sotex, de la SCP Nicolay

° RG 21/00977 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FACF [X] [X] c/ [X] [R] VEUVE [X] Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI

SARL ENVITHERM, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis ZAE Les Avants 5 avenue du Grand Chêne 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS représentée

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [A] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière

Cour : jugement rendu le 30 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F13/00086 APPELANTE Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu