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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372182cd580146773f45e2
12 juin 1991
12 juin 1991
l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Le GAN incendie-accident, de la SCP Mattei-Dawance
Source officielleciv1
61372199cd580146773f51b5
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des Assurances fédérales, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4ea
26 juillet 1994
26 juillet 1994
Attendu que ce mémoire, établi au nom du demandeur et transmis directement à la Cour de Cassation, ne porte pas la signature de Michel X... mais celles de Me Y..., avocat au barreau de Paris et de Mes Mattei
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f0972
18 mai 1989
18 mai 1989
Daniel Z..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec0e
29 mars 1989
29 mars 1989
X..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la Banque Sudameris France, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eede9
8 mars 1989
8 mars 1989
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de Mme X..., née Saint-Maxin, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de son mari, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137212fcd580146773f1b08
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Mourier, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat des époux X..., de Me Ancel, avocat
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b40
21 mai 1992
21 mai 1992
Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleciv3
61372205cd580146773f9920
18 janvier 1994
18 janvier 1994
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la commune de Marignane, les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223574_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 novembre 2022 et le 9 mai 2023, Mme B , représenté par Me Mattei, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale
Source officielleAvis
CADA:20165285
12 janvier 2017
12 janvier 2017
En l’absence de réponse du maire de Sainte-Anne à la date de sa séance, la commission rappelle que les valeurs locatives cadastrales sont contenues dans les matrices cadastrales, documents littéraux qui
Source officielleTrib. de Commerce
69e7f52acdc6046d4711b623
7 avril 2026
7 avril 2026
Antoine MONTIER, juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant : DEMANDEURS SARL MIDI DE LA PLAINE EURL 8 avenue Hoche 75008 Paris comparant par Cabinet DE PARDIEU BROCAS MAFFEI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0107DEC007835611
7 janvier 2014
7 janvier 2014
display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 78356/11 Florin Constantin MATEI
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630738
1 juin 1990
1 juin 1990
Fortunet-Mattei-Dawance, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685063a32208eb4aca79e772
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPEDITION : Le 05 juin 2025 à Me MATTEI à M.
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd11c3411ff3451e3b0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/ N° RG 24/00145 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL CDN JURIS la SCP MAATEIS
Source officielleREFERES 1ère Section
67f4140b4e0040aa3735c467
7 avril 2025
7 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute N° RG 24/02396 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX7Q 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP MAATEIS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b40249753f879640d4adb0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
00110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRKQ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [S] [C], [D] [C] C/ [X] [C] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Roberto ILLAN Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306722_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007480_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocate de M.
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