par la mère du défunt présentaient un lien de causalité avec l'accident et a débouté les époux X... de leur demande à titre de préjudice économique ; "aux motifs qu' "Erwann X... est décédé le 25 mai

moyen, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, l'URSSAF n'a à aucun moment contesté le fait que les grutiers employés par la société Buty avaient l'obligation particulière de se rendre chaque matin

cadre des cas de dérogation ouverts par la loi ; qu'en l'espèce, pour refuser de faire droit aux demandes du syndicat, la cour d'appel a considéré qu'à défaut de mention expresse dans l'accord du 25 mai

Abdelaziz, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 30 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

Pour déclarer M. et Mme [P] irrecevables en leur demande de nullité des avenants des 22 mai 2008 et 2 mars 2009 au contrat de prêt immobilier du 23 mai 2007, l'arrêt retient que la demande a été présentée

2001 ; "aux motifs qu'à l'issue de l'information, il ressort que la déclaration de Denise X... devant le juge d'instruction comporte un certain nombre de divergences avec la déposition faite le 24 mai

Pierre-Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civille, section 1), au profit de Mme X... née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

F... que le mari s'était révélé, au cours de discussions antérieures à l'adultère de la femme, plus intéressé par l'argent que lui procurait l'activité professionnelle de son épouse que par la personne

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001) rendu sur renvoi après cassation (SOC. 12 décembre 2000, BU n° 414 p.317) d'avoir dit que l'état d'insubordination des salariés dès huit heures du matin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2019), la société Massis import export Europe (la société Massis), qui importe d'un pays tiers à l'Union européenne des tabacs manufacturés, bénéficie du statut d'entrepositaire

X... avait reçu le 27 avril 1985 notification du dépôt du dossier en mairie et de l'arrêté prescrivant l'enquête parcellaire qui s'est déroulée du 14 mai au 29 mai 1985 et que cette ordonnance a constaté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., demeurant ... la Forêt, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai

Jean-Pierre X..., demeurant Quartier Rivat, Saint-Sylvestre, 07440 Alboussière, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1ére chambre), au profit de M. Y...

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abderzak X... coupable d'homicide et de blessures involontaires ; " aux motifs que le 22 mai

1995, la détention a été régulièrement prolongée pour une durée d' un an à partir du 7 mai 1995; que cette ordonnance de prolongation a été confirmée par un arrêt de la chambre d'accusation en date du

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai

509, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a méconnu l'étendue de sa saisine en statuant sur le seul appel relatif aux faits du 5 mai

pouvant percevoir ladite pension à partir de l'âge de 50 ans ; que, sur question préjudicielle du tribunal de grande instance de Paris, un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 25 mai