DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE : M.

de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Site du Tricastin 26700 PIERRELATTE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de la SCP PECH

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Lors de son audition du 23 mars 2016, il a expliqué que son harnais n'était pas attaché à la nacelle « car je devais travailler penché.

Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Jacques MOUTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0671 INTIMÉS Monsieur [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier Bernabe, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 INTIMÉE Madame [U] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde

FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse 1] Représentée par Mme ROLLET Mathilde

FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 23/00100 APPELANTE : Madame [I] [Q] née le 7 octobre 1999 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde

ENEDIS C/ Monsieur [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Mathilde TOLUSSO ORDONNANCE: Contradictoire, susceptible de déféré Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties

HAUTS-DE-SEINE, toque R 126 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Mme Mathilde

Anthony, Olivier F..., demeurant tous trois à Paris (16e), ..., 7°/ de Mme Geneviève, Mathilde F..., épouse Peoch'h, demeurant à Paris (8e), ..., 8°/ de Mme Sabine F..., épouse B..., demeurant à

Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-48 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Mathilde

La compagnie d'assurance conclut au rejet et offre la somme de 254,13 euros, correspondant à la différence entre les revenus qui auraient dû être perçus de février à mai 2017 et ceux effectivement perçus

Concernant les loyers perçus pour la période postérieure au décès de M.

en exercice demeurant en cette qualité audit siège Chez VILLES ET VILLAGES 71 Avenue Jeanne d'Arc 38100 GRENOBLE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me MATHIEU

tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux, peuvent être perçues

B a perçu l'aide prévue par les dispositions de l'article D. 347-1 du code de procédure pénale, alors en vigueur, au titre des mois de juin et de juillet 2020.