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1 180 résultats pour « Mathilde NICOLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2102212_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A B, représenté par Me Boye-Nicolas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle ne lui a accordé qu'un " permis probatoire " depuis 2005 ; 2°

Source officielle

Page 34 sur 59

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

NICOLAS NAUDIN - LUCIE DOERFLINGER - MATHILDE BELIN

SIREN 318477296Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

04/02/2026

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Créations

NICOLAS, Mathilde, Marie-Claude, Eliane

SIREN 991236878Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/09/2025

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Créations

SAN NICOLAS, Mathilde, Viviane, Madeleine

SIREN 989630272Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

05/08/2025

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Ventes et cessions

DUDU MJ 15, NABRIN, GIRBAL, Jessy, Séverine, Hélène, Marie, Mathilde, MEDARD, NICOLAS

SIREN 921610796Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Acte Authentique en date du 12/12/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue de la Fraissinette 15100 LES TERNES. Adresse de l'ancien propriétaire : Avenue du Lioran 15100 SAINT-FLOUR. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/03/2023

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Immatriculations

OSEPIAN, BARADEL, NICOLAS, Mathilde, Andrée, Claudine, BRUNO, Bruno

SIREN 890722556GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

29/11/2020

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CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b656

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

75008 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, Avoués à la Cour assistée de Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d84f

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Châtaigneraie 42230 ROCHE LA MOLIÈRE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles-Robert LOPEZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Sabine MATHIEUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6040a83231336b630938c647

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Cour : jugement rendu le 30 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F13/00086 APPELANTE Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 4-3

626cd20bbd20aa057d9f36aa

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

2022/ 97 RG 18/11359 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXMW SAS ONET SERVICES C/ [P] [H] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me Sandrine MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9df

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

SARL ENVITHERM, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis ZAE Les Avants 5 avenue du Grand Chêne 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS représentée

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c91

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

, 45 / à Mme Marie-Christine Martinez, domiciliée 35 rue de la Favorite, 69005 Lyon, dernier domicile connu, 46 / à Mme Annie Martins, domiciliée 1243 Grande Rue, 01700 Miribel, 47 / à Mme Nicole

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0eb06cdc6046d47dd4ccc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Marc PLATON, Juge, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, assistés de : * Maître Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5758361df277dc59951

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS DOMAINE EMMANUEL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682675

Admin. suprême

10 janvier 1986

10 janvier 1986

dossier ; Vu 2° la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 53 650 les 23 août 1983 et 12 décembre 1983 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63bd0ef50ab73d7c90739f4b

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu le recours formé par : La FINANCIERE DE L'OMBREE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas HERZOG, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 Demandeur au recours, contre une

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62721828228a02057de673c3

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

APPELANTS : [E] [G] née le 06 juin 1971 en Bulgarie, demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] [W] [J] né le 21 Décembre 1970 en Bulgarie, demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a0

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Sciences 2 place Olivier Delourme par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/1792 du 26/04/2005 - IV - Monsieur Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da9a

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

No 10/ 00731 AFFAIRE : Matthieu X... C/ S. A.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf0b244c20532a095f2

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : 15/01634 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 22 Novembre 2019 à : - Me Matthieu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110358

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004b63d497adffda4250

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06983 APPELANT Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68de08ad2efeaecfe6843485

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

5] ROUMANIE Représentée par Me Brigitte NICOLAÏ, avocate au barreau d'AJACCIO INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6350e4c042150aadff23dad0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Société SOGEDESCA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0f2dfabddd9699e0085

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

au barreau de NANCY, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU

Source officielle