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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2213874_20250204
4 février 2025
4 février 2025
I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état
Source officielleREFERES
686824ec4965b5d9df31a3f8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la réalisation d’une installation d’assainissement individuelle en limite de leur terrasse, en remplacement de leur ancienne fosse septique se trouvant sous le dallage de l’entrée extérieur de leur maison
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500215.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme C, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de
Source officielleREFERES
686824e94965b5d9df31a36c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MMA IARD immatriculée au RCS du MANS sous le n°440 048 882, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS représentés par Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant
Source officielle4e Chambre B
615e0e1ac25a97f0381f5234
12 décembre 2013
12 décembre 2013
DU 12 DECEMBRE 2013 om N°2013/460 Rôle N° 13/00030 [P] [Q] C/ [Z] [B] épouse [L] Grosse délivrée le : à : Me Dominique DANIEL Me Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204943_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleChambre 1
67ec4ddadd062d9f810e7c4c
1 avril 2025
1 avril 2025
[G] [I] et Mme [Y] [K], vendeurs, les parties ont conclu un compromis de vente portant sur une maison d’habitation située [Adresse 4] à [Localité 5], vendue au prix de 183 000 euros.
Source officielleChambre des REFERES
DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTINc/S.A
68f69cc0f444f3ad06a59dcb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BATITECH [Adresse 4] [Localité 14] ayant pour avocat Maître Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX, avocats au barreau de RENNES non comparante à l’audience du 11 septembre 2025 S.A.S.
Source officielleChambre 1
67ed9f96da9e15c5132023d4
1 avril 2025
1 avril 2025
Dans ce cadre, ils ont signé un contrat le 1er février 2023 avec la société Lsh construction exerçant sous le nom Les Maisons de Mylena, et dont le représentant est M. [G] [Y].
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NEKQ S.A.S. LE ROYAL PALACEc/S.A
65375f54974d258318454fcd
23 octobre 2023
23 octobre 2023
LE ROYAL PALACE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Matthieu MARZILGER de la SARL LEGAL ACTION, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-7
65aa204da34ad10008581777
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEHMAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [V] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Matthieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405534_20260220
20 février 2026
20 février 2026
des balcons, ouvertures et terrasses, est de nature à créer des vues a minima sur son jardin à l’origine d’atteintes à son intimité, sans que la circonstance que la façade nord de la maison de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90704
29 mai 2013
29 mai 2013
Roch Mathieu C... en date du 23 août 1955 entre ses cinq héritiers au nombre desquels figuraient les auteurs communs des parties : Angèle C... épouse Jean I... Y...et Marie Colombe C... épouse X...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7930b053208318995bd7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Invoquant la découverte de taches d'humidité et de moisissure dans les sols et murs de leur maison, M.
Source officielleREFERES
6a0e0b66cdc6046d475a8286
20 mai 2026
20 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [S] [N] est propriétaire d’une maison située [Adresse 4].
Source officielleETRANGERS
6614da4328647600086a8f5b
6 avril 2024
6 avril 2024
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par le cabine Mathieu, subsituté par Manon LEULIET,avocate au barreau de Douai, PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officielleciv3
613723a0cd5801467740c3d5
4 avril 2001
4 avril 2001
Yusuf X..., demeurant ..., 9 / de la société PBC, dont le siège est ..., 10 / de la société société Mathieu, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation
Source officielleAdjudications
69d55756cdc6046d47708b88
7 avril 2026
7 avril 2026
commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son président du directoire domicilié ès qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469076.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'Association de sauvegarde du patrimoine et de l'identité
Source officielleciv1
61372186cd580146773f47a6
15 octobre 1991
15 octobre 1991
X..., demeurant à Marans (Charente-Maritime), ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice naturelle et légale de son fils mineur Mathieu X..., né le 5 septembre 1983 à Lucon (Vendée
Source officiellePage 34 sur 120