CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 077 résultats pour « Mathilde LAURENT »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

625fa52b8361df277dc59839

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

2019001317 APPELANTE : SARL RESTAURANT LE 711 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27537cdc6046d4763297b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

faciliter l'activité de leurs agents commerciaux ; Marchands de biens ; Etude et conseil en matière d'investissement. » Débats à l'audience en chambre du conseil le mardi 08 avril 2025 : Monsieur Laurent

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6699588107d408f8d4c13c46

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 12 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Edouard DE LEIRIS, GREFFIER : Monsieur Stéphane LAURENT

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3560f10d505339f5aa92

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [G] épouse [E] C / [P] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02e1c3411ff34529e8c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [E] [Z] épouse [F] C / [W] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001a8fac14a1f31d95046

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [D] C / [G] [T] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd2

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Non comparant représenté de Me Laurence CHOPART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER AUTRES PARTIES INTERVENANTES : A. D. A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033c6ab59e2597922d7fbc0

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

Ces parties seront également condamnées in solidum à payer à la SCI Aman, à la société Laurent Allard Immobilier, à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

José KKKKKKK..., domicilié chez Mme Laurence LLLLLLL...[...] , 205°/ à M. Franck MMMMMMM..., domicilié [...] , 206°/ à Mme Agnès QQQQ..., domiciliée [...] , 207°/ à M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804ddc9c3ba90f51dc9ae5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PROMOLOGIS, RCS TOULOUSE 690 802 053, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 93

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912672b7e1b6bf1df6de

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ABDELLATIF, avocat au barreau D’AMIENS - DEMANDEUR(S) - ET : Monsieur [J] [C] exerçant sous l’Enseigne [C] [Localité 9] ET FILS (SIRET 934 872 847 00017) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Laurent

Source officielle
CC

civ2

613721b1cd580146773f62ed

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Jean-Mathieu I..., demeurant tous deux à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), Précoja, 15°/ Mme Angèle R..., épouse R..., demeurant à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), villa La Bocarella-Pianelli, 16°/ M.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410527

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Laurent XL..., 45 / de M. Dominique XM..., 46 / de M. Daniel XN..., 47 / de M. Philippe XO..., 48 / de M. Guy, Michel XP..., 49 / de M. Paul XQ..., 50 / de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007754851

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Laurent Dominique D..., à Mme Catherine A... épouse X..., à M. Paul Marie A..., à M... Mathéa Toussainte A... épouse XZ..., àM. Antoine N..., à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653ca6a383c9498318209d5b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

l'audience [I] [K] né le 31 mars 2004 à non précisé, de nationalité algérienne se disant à l'audience né le 31 juillet 2005 à Alger en Algérie RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Laurent

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158532

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008172718

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449473.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459456.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407919_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Laurent Boutot, premier conseiller, - les observations de Me Yahi, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 34 sur 104

← PrécédentSuivant →