Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 16 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Mathieu Y..., représenté par sa tutrice, une somme de 460 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, comprise dans la somme totale de 589 945,15 euros allouée au titre du préjudice extra-patrimonial

RG N : 12/ 00603 AFFAIRE : Alexandre X..., Mathieu Y... C/ Alain Z..., Bernard A..., Philippe B..., LJ de M. Alain Z...

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, Me Mathieu, représentant la Selarl Pharmacie Grignon, conclut au non-lieu à statuer.

de justice administrative, la suspension de la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a ordonné la fermeture administrative de sa boulangerie-pâtisserie Gely à Saint-Mathieu

déclaré recevable M Fabrice AA... et Mme Y... en leur action, déclaré recevable l'intervention de Mrs Mathieu et Fabien Z

; - que l'acte de signification du jugement du 14 avril 2021 avait été dressé dans cette commune, de même que la dénonciation de la saisie-attribution litigieuse, reçue par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Marie, Louise, Mathilde Y..., épouse Z..., demeurant ...,

JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 1] DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR, dont le siège social est sis [Adresse 4] - HONGRIE COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, Signé M.

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure, Signé M.

Philippe Harang, président, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. Le ra orteur, Signé D.

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2025. La rapporteure, Signé M.

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. La rapporteure, Signé M.

Philippe Harang, président, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, Signé Z.

Le syndicat est ainsi habilité pour exercer les actions collectives en vue de la sauvegarde des intérêts communs de la copropriété.