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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372133cd580146773f1ce7

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1d08

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de la société Messidor hôtel, de

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1ded

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1df0

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1dfb

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Y... née A..., de Me Cossa, avocat de Mme Z...

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1ef2

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1f05

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1fe6

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213ccd580146773f21db

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Garaud, avocat des Consorts Z..., de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2257

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme. le conseiller Giannotti, les observations de Me Ancel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b7cd580146773edca9

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ3

613720b9cd580146773eddb2

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Vincent, avocat de la société Mojan-Beauté, de Me Brouchot, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edfaf

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720bfcd580146773ee0c1

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., née X..., les

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f7270

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme G..., de Me Choucroy, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f76ba

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société Etablissements Barre, de Me Le Prado, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f76bb

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société Etablissements Barre, de Me Le Prado, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f78ad

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a7d

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Beauvois, les observations de Me Blondel, avocat de la société des Etablissements Guegan et de la société

Source officielle
CC

civ3

613721adcd580146773f5fc9

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Vincent, avocat des consorts Y..., de Me Parmentier, avocat

Source officielle

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