Hubert M..., demeurant Marlieu, Montagnieu à La Tour-du-Pin (Isère), 17 / de M. Dominique O..., demeurant ZAC Chatanay, bâtiment A1 à La Tour-du-Pin (Isère), 18 / de M.

Pierre XW..., décédé, demeurant ..., 15°/ de Mme Micheline E..., demeurant ..., 16°/ de Mme Mathilde M..., demeurant ..., 17°/ de Mlle Anne-Marie A..., demeurant ..., 18°/ de Mme Yvonne F..

of the Federation, if the declaration was made by the Bosniac member; or to the Croat delegates of that body, if the declaration was made by the Croat member.

Mme [K] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de restitution de la somme versée au titre des frais complémentaires de la première année de Master, alors « que les organismes publics ou privés

  The applicants   The applicants, Mathieu Lindon, Paul Otchakovsky-Laurens and Serge July, are French nationals who were born in 1955, 1944 and 1949 respectively and live in Paris.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. B..., - les conclusions de M.

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer notamment les mesures en matière de police des étrangers.

Martin, exploite, sous l'enseigne " La Suite ", une discothèque, située dans la zone d'activité de la Marre sur le territoire de la commune de La Richardais (35).

B se prévaut de son entrée initiale sur le territoire français en septembre 2010, de sa vie de couple en France, de son parcours scolaire et de l'obtention d'un Master II " Marketing et informatique ",

N° U 21-87.294 F-D N° 00405 MAS2 9 MARS 2022 CASSATION SANS RENVOI M.

■ N° RG 23/58967 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KHY N° : 1-CH Assignation du : 28 novembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Mathieu

avocat au barreau de l'Aube, INTIMÉE AU PRINCIPAL ET APPELANTE INCIDEMMENT : Mme [R] [I] [Adresse 23] [Localité 25] Comparant et concluant par Me Xavier Colomès, membre de la SCP Colomès - Mathieu

personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] Copie exécutoire numérique de la minute délivrée le : 22 Mai 2026 à Me Leslie ARNOUT Me Mathilde

avocat au barreau de PARIS, plaidant et parr Me Gaëlle MELO, avocat au barreau de l’EURE, postulant N° RG 21/01916 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GRW3 jugement du 1er avril 2025 JUGE UNIQUE : Louise AUBRON-MATHIEU

DBVB-V-B7B-BBMOC SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [M] [T] [J] [V] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL FJ CATHEDRALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

contrarier efficacement les résultats des analyses effectuées par le Laboratoire sus-désigné et surtout les conclusions de l'expertise contradictoire confiée à deux experts, dont la compétence en la matière

Mathieu Lindon («   le premier requérant   ») et M.

[L], qui succombe, sera condamné aux dépens de la procédure d'appel qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.