à l’étranger relative à l’année scolaire 2023-2024 pour les pays du rythme nord : « Les revenus annuels à considérer dans l’instruction des dossiers de demande de bourses scolaires sont les revenus bruts

AIR FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS, toque : 65 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2025, en audience

[Z] a été engagé le 1er septembre 1991 par la société Exacompta en qualité de manoeuvre de nuit et en dernier lieu de 'conducteur machine', pour une rémunération mensuelle brute de 2.060,33 €, au coefficient

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve de Y... du Pouet, née Geneviève X..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 3, villa Madrid

société Lambert Equipco, le 15 août 1973, en qualité de chef de section de parc d'engins, a été promu vendeur au centre régional de Bordeaux à compter du 1er décembre 1976 ; qu'à son appointement mensuel brut

barreau de NANCY, avocat plaidant INTIMÉE : INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE (ICL) pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS

Lors de la remise en production de la machine, une nouvelle fissure est apparue et celle-ci est devenue inutilisable. 6.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Bruno X...

] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Juliette BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Muriel GESTAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* Nous, Pascal MATHIS

Rémunération mensuelle brute de '.. €.

, outre 595,65 euros bruts de congés payés y afférents à titre de rappel de salaire consécutif au repositionnement conventionnel, *501,65 euros bruts, outre 50,16 euros bruts de congés payés y afférents

bruts au titre de la prime d'ancienneté et 230,31 euros bruts au titre des congés payés, . 405,30 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période allant du 25 au 29 novembre 2013, . 554,60

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

Cet arrêté a prévu, pour la fixation de la rémunération de Mme C, l'application d'un indice brut 565, indice majoré 478.

58] CANADA Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau de NANTES Monsieur [RV] [V], demeurant [Adresse 43] - [Localité 30] Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller

Elle percevait en dernier lieu une rémunération brute mensuelle de 1.715 € en moyenne.