07710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRUY MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [X] [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [S] [R].

LAISSE les dépens à la charge de Madame [T], [G], [C] [Z].

Portalis DBX6-W-B7H-YSCC MINUTE N° : 23/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [K], [R], [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Laisse les dépens à la charge de Madame [H] [Z].

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Anne-Marie Z... née X..., demeurant ..., 2 / de Mme Martine

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Deville, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM.

Les dépens du présent référé seront laissés, en l’état, à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], demandeur à la mesure d’instruction.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone A..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller

l’arrêté du 24 août 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société Arcade immobilière de construction un permis de construire un immeuble collectif de dix-huit logements et une maison

SEYNA, prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège C/ [Z] [G] [L] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Marion LACOME D’ESTALENX

Civile) Service de proximité [D], [Y] c/ [E] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/03070 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3EI Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Marion

. ***** Anne-Sophie Z...et Matthias X...ont contracté mariage le 25 avril 1998 à LOOS après avoir adopté le régime matrimonial de participation aux acquêts suivant acte reçu le 21 avril 1998