A l'audience, LMH a confirmé sa demande en l'actualisant à la somme de 1469,28 euros au titre des loyers et charges selon décompte arrêté au 31 mai 2024.

Le 6 mars 2023, S.A. VILOGIA a fait signifier à Monsieur [R] [U] un commandement de payer les loyers et charges impayés et de justifier de l'assurance visant la clause résolutoire.

Le 2 mars 2023, PARTENORD HABITAT a fait signifier à Monsieur [P] [V] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail du logement étaient réunies à la date du 19 août 2024.

Sur le pourvoi formé par la Société de rachat et de gestion d'entreprise (SRGE), dont le siège est quartier Boissières à Lançon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

Par acte d'huissier de justice du 25 mars 2024, S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Montclar, agissant par son maire en exercice M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans en dénaturer les termes, qu'il résultait des clauses

(Marne), ... ; 7°) Monsieur Claude F..., demeurant à Reims (Marne), ... ; 8°) Monsieur Serge V..., demeurant à Cormontrueil (Marne), ... ; 9°) Monsieur Armando C...

formé par la société anonyme Société juridique et fiscale de Champagne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1992 par le tribunal de commerce d'Epernay, au profit de Mme Marie-Claude

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Limoges (première chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse d'épargne Aquitaine-Nord, dont le siège

A..., ni Jean-Claude X... n'avaient contesté la réalité des communications téléphoniques qu'ils avaient eues avec le prévenu et qui sont une preuve des relations étroites qu'ils entretenaient avec lui

Le 6 mars 2023, S.A. VILOGIA a fait signifier à Madame [Y] [M] et Monsieur [G] [M] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut d'assurance visant la clause résolutoire.

DIRECTEURS DE THEATRES DE PARIS ET LE SYNDICAT FRANCAIS DES ACTEURS, INSUFFISANCE ET CONTRARIETE DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE, NON REPONSE AUX CONCLUSIONS : ATTENDU QUE SABATIER AVAIT ETE ENGAGE EN MAI

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 1994), que MM. Gilbert, Marc, Michel et Yves X...

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1999, qui, pour violation de domicile et arrestation, séquestration ou détention arbitraire, les a

Jean-Claude A..., M. Xavier A..., Mme Marie-France A..., épouse H..., M. Christian A..., M. Denys A..., Mme Chantal A..., épouse C..., Mme Marie-Noëlle A..., épouse B..., M. Dominique A..., M.

L'affaire a été mise en délibéré au 02 Mai 2024.