Vu les autres pièces du dossier.

cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Mathieu de la somme de 1 200 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

X... dirigées contre la délibération du conseil municipal du 24 mars 1989 : Considérant que les deux demandes de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 17 mars 2022 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Hérondart, conseiller d'Etat et M.

B A demande au tribunal : - d'annuler la décision du maire de la commune de Jullie du 8 mars 2024, révélée par le courrier du 28 mars 2024, rejetant tacitement sa demande de permis de construire ;

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, la SCCV les Chalets Selena, représentée par Me Planchet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté interruptif de travaux du 22 mars

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2024, M.

pris en ses trois premières branches : Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 à L. 4121-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 juillet 2007, Mathieu

; - Vu l'appel motivé interjeté le 13 mai 2022, à 15h21, par M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

ARTISAN JARDINIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT

Et Monsieur, [A], [Y] précisait que les travaux devaient être réalisés en Mars 2024.

rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier Arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE, prononcé en Chambre du Conseil

son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier Arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE, prononcé en Chambre du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, M. B...

Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2024, M. A et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

En troisième lieu, Mme T soutient que le maire d'Allauch aurait fait un usage illicite, en février et mars 2020, d'une liste recensant les plaintes et mains courantes déposées auprès des services de la

Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2025, la société Financière Montblanc déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, ainsi que la décision QPC n° 2023-1038 du 24 mars 2023 du Conseil