Barat, rapporteur ; MM. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 novembre 2012), que la SCI Emotion (la SCI) a confié à la société Michel Barbé

CIV. 3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet M.

Le 7 octobre 2024, L'ETABLISSEMENT COTE D'AZUR HABITAT a fait délivrer à la SASU B BARBER LOUNGE un commandement de payer les loyers visant la cause résolutoire insérée au bail.

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M.

à compter du 28 mai 1999, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de maçon coffreur.

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, la SARLU Atelier Matières d'Architecture, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal de prononcer l'extension des opérations d'expertise confiées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU MOTIF NOTAMMENT QU'ON VOIT MAL COMMENT CE DERNIER AURAIT PU RESISTER A L'EMPRISE DE D...

F... a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Bara Carré, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

DODIN et la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD demandent au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité des articles 14 et 15 du décret du 4 mai 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public terrestre

Sylvie, partie civile, contre l'arrêt civil de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 17 mars 1992, qui, après condamnation de René Y... pour faux en écriture publique, l'a déboutée

BALA, - les conclusions de M.

La société Baia By A sera déboutée de sa demande.

de la cour administrative d'appel de Nantes du 31 mars 2020.

B A, représenté par Me Bara Carré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Barran.

Signée par Marion BORDEAU, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.