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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9464a

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Marcelli, - condamné la S.A.R.L. Marcelli à payer à Monsieur O...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008138324

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de l'arrêté du 23 décembre 2003 par lequel le sous-préfet de Meaux a ordonné la fermeture pour deux mois de l'établissement Le Living Room à Marcilly

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302506_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403991_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : La commune de Maizilly (42750), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée le 23 avril 2024 sous le n° 2403991.

Source officielle
TJ

JLD

69d0290bcdc6046d47076f60

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

l’avocat Le : 03 Avril 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le trois Avril Nous, Benjamin MARCILLY

Source officielle
TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89ef

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DÉFENDEURS : Monsieur [G] [H], non comparant Madame [U] [H], non comparante Tous deux demeurant 4 Bis Hameau Villa Nueva Pardillo - 28600 LUISANT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201676_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C B, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8ab9a

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 23 juin 2006 APPELANTS : Monsieur Alain X... ... 27810 MARCILLY

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109727_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2109727 le 14 décembre 2021 et le 20 octobre 2022, la SARL Herman, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110138

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [H] et de Mme [I], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général référendaire, après débats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110331

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [H], de la SCP L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110346

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [M], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la direction de la solidarité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110569

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [C], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110567

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110217

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110216

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de Mme [P] et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110628

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Z] [L], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100753

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de [L] [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [J], après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110673

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [S], après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110674

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de l'[7], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la [9], après débats en l'audience

Source officielle

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