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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
6137215acd580146773f30ed
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de la SCP
Source officielleciv3
6137215bcd580146773f311b
6 mars 1991
6 mars 1991
Garban, conseiller référendaire rapporteur ; Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat
Source officielleciv3
6137215ecd580146773f32c9
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Coplan Coordination Organisation Planification
Source officielleciv3
6137215ecd580146773f32d1
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat des époux Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin
Source officielleciv3
6137215ecd580146773f32d3
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv3
6137215ecd580146773f32ed
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société d'Economie mixte d'aménagement et de rénovation
Source officielleciv3
61372160cd580146773f3387
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat des époux A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier
Source officielleciv3
61372160cd580146773f3389
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat des époux B..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier
Source officielleciv3
61372162cd580146773f34ad
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielleciv3
61372164cd580146773f3597
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Boullez, avocat de Mlle Z..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat
Source officielleciv3
61372165cd580146773f3687
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de la SCP Lemaître
Source officielleciv3
61372167cd580146773f377b
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Goutet, avocat des consorts B..., de Me Blanc, avocat de MM.
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61372167cd580146773f379a
6 mars 1991
6 mars 1991
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Brasserie moderne de Carvin Epinoy, de Me
Source officielleciv3
61372167cd580146773f379d
6 mars 1991
6 mars 1991
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372169cd580146773f3862
25 juin 1991
25 juin 1991
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.
Source officielleciv3
61372169cd580146773f3864
25 juin 1991
25 juin 1991
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.
Source officielleciv3
6137216fcd580146773f3b8b
10 avril 1991
10 avril 1991
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Cossa, avocat de la société Chutes Lavies Automobiles, de Me Roger, avocat de
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c4d
29 mai 1991
29 mai 1991
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux E..., de Me Ryziger, avocat de Mme
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c52
6 mars 1991
6 mars 1991
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Y..., de Me Ravanel
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c53
6 mars 1991
6 mars 1991
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Jespe, de Me Baraduc-Benabent, avocat
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