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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721d7cd580146773f7f43

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Beauvois, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société TBF, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402575

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Thierry, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd580146774002cc

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X., les conclusions

Source officielle
CC

civ1

6137224ccd580146773fbd23

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Marc T..., 41 ) de Mme T..., demeurant ensemble 36, rue P. Blondeau, à Marcq-en-Baroeul (Nord), 42 ) de M.

Source officielle
CC

civ1

6137240acd580146774117f0

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

prévoyant une récompense due par la communauté à la femme, l'arrêt attaqué retient que cette récompense est égale au montant des ventes de biens propres de la femme encaissé par la communauté ; que le mari

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d89f

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ1

6137231acd58014677405726

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b12e

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

SA AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

comm

613723f7cd580146774107ed

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Jean-Marc B..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la banque Worms Le Voltaire, dont le siège est ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836511

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 17 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a déclarée responsable des conséquences dommageables de la résiliation du marché

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008123679

Admin. suprême

9 décembre 2002

9 décembre 2002

Pignerol, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7575

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

Marc X..., demeurant à Tresses (Gironde), Les Roux, Bonnetan, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de la Caisse primaire

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb6e9

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Marc, Henry X..., demeurant ... (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Z

61372226cd580146773faa39

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

(Seine-Saint-Denis), ces derniers agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Marcel Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc712

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Jean-Marc X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff756

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

D..., demeurant ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1996, où étaient présents

Source officielle
CC

civ1

613722a8cd580146773ffbe5

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie A..., veuve Z...

Source officielle
CC

civ1

61372271cd580146773fd13d

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Pierre, Denis Y..., demeurant "Le Regain", chemin du Plan de Lorgue, à Saint-Marc Jaumegarde, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

civ1

613722afcd5801467740012b

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0131JUD002039892

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

       On 26 March 1985, while he was travelling on a moped, Mr Marc Fouquet, aged 14, was knocked over by a car driven by Mr D. and seriously injured.   A.

Source officielle

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