Marc appelant de l'ordonnance de référé du 07 septembre 2007 ne conteste pas ne pas avoir exécuté cette décision ; Attendu que M. X...

C/ Me Jean-Marc Y...

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, greffier associé, M.

AQP 2001, - LA SOCIETE HPG FINANCES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 8 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Marc

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Jean-Marc Brocard a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 10 décembre 2018, valant titre exécutoire

Général : 2026 000738 2026000194 [Adresse 1] (SASU) Dossier : PC/08808 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Madame Marie Sylvine Y... épouse DE X... c/ Monsieur Marc, Lucien Z...

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2002, qui, pour corruption de mineures, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 40 000 euros

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Général : 2026 000735 2026000191 TF AUTO (SARL) Dossier : PC/08877 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Jean-Marc Gaston X...

, PC 129 INTIMEES SARL ANNE GENIN ET MARC SIMON - ARCHITECTURE ET URBANISME prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP Michel GUIZARD

A ETE HOSPITALISE POUR TROUBLES MENTAUX ET QUE L'EXPLOITATION DU DOMAINE A ETE CONTINUEE PAR MARC Y..., FRERE DU PRENEUR ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET, CONFIRMATIF, D'AVOIR DECIDE QUE MARC

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, l'Association Syndicale Libre " Le Clos Marc Chagall ", représentée par Me Caroline Pineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Jean-Marc et X...

Dans un courrier en date du 20 mars 2000 (Z...xe 41 du rapport), Jean-Marc X... écrit à Yvon D... que : « La comptabilité des travaux correspond à la vérification de toute demande (facture, travaux supplémentaires